CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721a6cd580146773f5a4a
5 février 1992
A..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de son enfant mineure Stéphanie, 2°) de Mlle Béatrice A..., 3°) de Mlle Frédérique A..., 4°)
civ1
613722bccd58014677400d1d
3 juillet 1996
Michel Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Catherine A... née Z..., demeurant ..., agissant tous deux en qualité d'héritiers de Nelly X... épouse Z..., décédée, défendeurs à la cassation ; Les
Cour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fdc
21 janvier 2014
DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine
Juge unique
DCA_22NT02394_20221014
14 octobre 2022
A B, avait plus de dix-huit ans au jour de sa demande de visa ; - la réunification familiale partielle sollicitée est contraire à l'intérêt de ses deux frères mineurs qui résident au Tchad.
DCA_22NT02725_20221117
17 novembre 2022
preuve d'aucune diligence pour débuter son année universitaire 2021/ 2022 en temps voulu ; sa motivation n'est pas établie dès lors qu'il a produit une attestation de stage de complaisance ; - son frère
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02848_20221028
28 octobre 2022
Le ministre soutient que : - Mme B A D E et le jeune D A D E qui sont les sœur et frère de la jeune G A D E laquelle a obtenu le statut de réfugié en 2018, ne peuvent bénéficier de la procédure de réunification
Juge des référés
ORCA_25BX00206_20250623
23 juin 2025
obligation de quitter le territoire français méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que ses frères
J.L.D.
670edf0b1c3411ff3460badf
15 octobre 2024
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01812 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMY5 Le 15 Octobre 2024 Nous, Catherine
670edf0f1c3411ff3460bb87
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01808 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMYH Le 15 Octobre 2024 Nous, Catherine
4 ème Chambre
DTA_2301094_20230704
4 juillet 2023
Mme C soutient que son frère est présent sur le territoire français et qu'elle est entrée régulièrement sur le territoire français.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:467651.20240304
4 mars 2024
euros et 22 508,8 euros à raison de l'occupation sans droit ni titre des parcelles cadastrées section AI n° 55, 56 et 103, situées rues Bertrand Balguerie et Henri Delattre dans la zone industrielle de fret
6253c973bd3db21cbdd885b1
1 juin 2006
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE1 Chambre BARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2006JCANo 2006/ Rôle No 05/12249 Philippe Fredy Blaise X... C/Jacqu Marius Louis X... Marie Y... épouse X...
1ère chambre civile B
615e0e2fc25a97f0381f531d
1 octobre 2013
2013 DEMANDERESSE au déféré : RIMOR SPA, société de droit italien, [Adresse 2] [Localité 1]) représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée par Me Catherine
6137212bcd580146773f189d
29 novembre 1989
d'exécuteur testamentaire institué par Madame veuve Antoine B... née H..., 6°/ de Monsieur Jean-Louis B..., demeurant à Pessy, Canton de Genève (Suisse), 7°/ de Mademoiselle Pauline, Marie, Catherine
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02393_20240402
2 avril 2024
L'épouse de M B, dont les parents, les deux frères et la sœur séjournent en France en étant titulaires chacun d'une carte de résident, était enceinte à la date de la décision attaquée avec un accouchement
soc
61372410cd58014677411c92
16 décembre 2003
Thierry XU..., demeurant ..., 94310 Orly, 51 / Mme Catherine XV..., demeurant ..., 52 / Mlle Chantal YW..., demeurant ..., 53 / Mme Marie Edouard YX..., demeurant ..., 54 / Mlle B...
Quatrième Chambre
668c3328894f7f4d2e0bc009
5 juillet 2024
JUILLET 2024 N° RG 22/03765 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVAY Code NAC : 61A DEMANDERESSE : Madame [G] [M] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Frédérique
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501950_20250416
16 avril 2025
B, - les observations de Me Candelier, substituant Me Martin, représentant la société Free Mobile, qui reprend les conclusions et les moyens de la requête.
DCA_23BX00317_20230620
20 juin 2023
en France depuis 2016, qu'il est en couple depuis plusieurs années avec une compatriote titulaire d'une carte de résident, qu'il a travaillé en France, que son fils, dont il s'occupe, y est né ; sa frère
11e Chambre A
6160920edb7ff645d85664ae
23 septembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Frédérique BRUEL, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Page 32 sur 128