Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Gelas, représentant la société Ferme éolienne des Rimalets, et les observations de Me Martin, représentant l'association pour la sauvegarde

] [Localité 1] Représentant : Me Christophe GUYOT de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS, vestiaire : 80 - substitué par Me Jacques TELLACHE avocat au barreau de REIMS INTIMEE

patrimoniaux de l'auteur ; qu'en l'espèce les appelants ont donné une définition précise du bijou pour lequel est réclamée la protection au titre des droits d'auteur, contrairement à ce que soutient l'intimée

APPELANTE SA ASL AIRLINES FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0105 INTIME

APPELANT Monsieur [Y] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Leslie CESAR (SELARL LACLUSE & CESAR), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.R.L

Représentée par Me Stéphanie CAUMIL-HEGEL substituant Me Bénédicte WAROCQUIER de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT WAROCQUIER, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Leslie CESAR

Localité 1] de nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Me Christophe CESAR

Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2021 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2020000090 APPELANTE ET INTIMEE S.A.S.

Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 15/03136 APPELANTE Madame [W] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne ALCARAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0047 INTIMÉE

INTIMÉS Monsieur Dominique X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par la SELARL CANDELON-BERRUETA (Toque 84), avocats au barreau de la Guadeloupe Maître Y...Marie-Agnes, mandataire liquidateur

Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Paul DELACOURT de la SELARL EFFICIA, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ

13 Mars 2020 RG : 16/01152 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 APPELANTE : Société IF2M [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric CESAR

1] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SELAS SCP (Services Conseils Plaidoiries) Morton & Associés, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 104) INTIMÉS

DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17501 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOAE

Représentée par Me Marie CORNELIE-WEIL de la SELARL CABINET CORNELIE-WEIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 201 Assistée par : Me Carole ROUSSEZ, avocat au barreau de CRETEIL INTIMES

INTIME ---==oOOEOo==--- SUR RENVOI DE CASSATION : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1996 - ARRÊT DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS EN DATE DU 5 DECEMBRE 2000 et ARRÊT

Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CEGEME-CENTRE DE GESTION DES METIERS 5 Boulevard de la Défense 57070 METZ Représentée par Me Alexandra DUQUESNE-THEOBALD, avocat

L'intimée conteste ce montant aux motifs d'une part que les parties divergent sur le montant du salaire mensuel moyen, d'autre part qu'il convient de déduire les revenus que M.