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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
66863cebb1dbbe3bae6001e8
2 juillet 2024
Il a par ailleurs souligné que les demandeurs avaient admis que leur estimation initiale de la valeur du château ne correspondait pas à sa valeur vénale réelle.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2507523_20250410
10 avril 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 26 mars et 8 avril 2025, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête y compris s'agissant d'un éventuel référé contractuel.
5ème chambre 1ère section
65c67c125d2ded2ab7c85ac3
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/16179 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYDI N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me François CHATEAU - Me Laurence
Cour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93de2
17 novembre 2017
Philippe Y... des lots à rénover dans le château de Morigny à Morigny-Champigny (91) qu'elle avait acquis le 2 novembre 2006, moyennant le prix de 87.372 €. Préalablement à cette vente, M.
2ème chambre
DTA_2107205_20240312
12 mars 2024
A ce titre, les parties peuvent, à l'appui de la contestation de la mesure de régularisation, invoquer des vices qui lui sont propres et soutenir qu'elle n'a pas pour effet de régulariser le vice que le
Juge des référés
ORCA_23NC03493_20240910
10 septembre 2024
Par une ordonnance n° 22NC02421 du 22 décembre 2022, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.
CHAMBRE 3
DTA_2202486_20250917
17 septembre 2025
Côte Landes Nature a approuvé la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune de Lévignacq (40170) en tant qu'elle modifie l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) du site du château
6253cdd4bd3db21cbdd94a3a
6 février 2020
Au soutien de ses prétentions, la SCI commence par rappeler que le château royal du XIe siècle dont elle est propriétaire est un monument remarquable qui domine la ville Montargis, dont une partie, cadastrée
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06617
26 janvier 2016
[B] et Mme [C] s'opposaient à ce qu'un tiers devienne propriétaire de cette villa qui communique avec le château [Adresse 1] où réside en permanence Mme [B] depuis l'an 1999. M.
Pôle 5 - Chambre 6
6162cf778b4dc27576e7b7e0
18 octobre 2012
prêts des 6 avril 2006, 24 janvier 2007, 15 mars 2007, 29 mars 2007, 22 juin 2007 et 21 décembre 2007, - de dire que le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE a commis une faute qui est la cause exclusive des vices
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301278
3 novembre 2011
fond, sera en premier lieu examinée l'action en garantie des vices cachés dirigée par la SCI DES MARTENOTS contre Denis et Sylvie X... ; que les vices prétendus ont été décrits dans un rapport établi le
4ème Chambre
DTA_2203415_20250715
15 juillet 2025
La procédure a été communiqué à la SCI du Château qui n'a pas produit d'observation.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007739962
25 mars 1988
Bernard Y..., demeurant ... à Pont-Château (44160), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 11 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a déclaré non fondée l'exception
6253cbd7bd3db21cbdd8e6f1
9 mars 2011
CROISILLE-CABROL, vice-présidente placée qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.
2ème Chambre
DCA_24VE01286_20260227
27 février 2026
Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Thuilleaux pour la société vignoble du château de Moncontour.
comm
613720d7cd580146773eed64
17 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière "LA RESIDENCE DU CHATEAU DE LESIGNY" au capital de 1 400 000 francs, dont
DTA_2300670_20260402
2 avril 2026
Toutefois, le groupe dont il faisait partie a été surpris sur les lieux et le propriétaire du château a porté plainte. M.
1ere Chambre
5fca5e62ed976c452144f07e
10 novembre 2020
- de débouter la commune de Saint-Paul Trois Chateaux de toutes ses demandes.
ECLI:FR:CCASS:2021:C310186
1 avril 2021
vice de son consentement (dol) ; au titre des vices cachés : Attendu que selon l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu en raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301247_20240125
25 janvier 2024
Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
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