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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
615e0e0ec25a97f0381f51d7
20 janvier 2015
20 janvier 2015
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Christine DEVALETTE, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller Assistées pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
603426e3e5e24e165788d078
24 janvier 2017
24 janvier 2017
THEUREY-PARISOT, Conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleRétention Administrative
64f02e3edb41fad969879ae4
25 août 2023
25 août 2023
APPELANT Monsieur [X] [K] né le 1er mai 1998 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité marocaine comparant, assisté de Me Capucine CHAMOUX avocat commise d'office inscrite au barreau d'Aix en Provence
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b46
28 février 2003
28 février 2003
mars 1953 à ADJAHONNE (Benin) de nationalité béninoise, demeurant : 130 ave de Versailles - 75116 PARIS, celui-ci agissant en tant que de besoin en son nom personnel représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b847
19 mars 2008
19 mars 2008
58 à 74 rue Archereau 75019 PARIS agissant en la personne de son Syndic la SA CDB GESTION ayant son siège social aux 193/197 Rue de Bercy 75582 PARIS CEDEX 12 représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0de
16 novembre 2007
16 novembre 2007
.)- RG no 03/1533 APPELANTE SA STAR'S SERVICE agissant en la personne de son représentant légal 31 rue de Constantinople 75008 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01535_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
de Saint-Andiol approuvé le 2 avril 2016, qui sauf exceptions interdit les constructions nouvelles ; Par des mémoires enregistrés les 13 et 23 juillet 2023, l'EARL Les Clapiers, représentée par Me Chamoux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b5413a8b69b32bf15c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Patricia GONZALEZ, Présidente et par Malika CHINOUNE
Source officielleChambre 1-11 HO
63cb92a89c02507c9078dc52
10 janvier 2023
10 janvier 2023
REQUÉRANTE Madame [V] [W] née le 26 Janvier 1974 à [Localité 6], demeurant Chez Monsieur [X] [N] - [Adresse 2] ayant pour avocat, Maître Capucine CHAMOUX, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163b5261669d540ac7baa2e
13 novembre 2009
13 novembre 2009
APPELANTS Maître [K] [U] es qualité de commissaire à l'éxécution du plan de redressement de la Société EQUATION MANAGEMENT demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834a80876004f131a5f65
6 septembre 2022
6 septembre 2022
2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Bénédicte LECHARNY, Conseiller Thierry GAUTHIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834af0876004f131a5f7b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834b10876004f131a5f89
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834b20876004f131a5f8f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Présidée par Nathalie PALLE, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834b20876004f131a5f91
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Présidée par Nathalie PALLE, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e1b201587f74be0292
27 octobre 2022
27 octobre 2022
2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Bénédicte LECHARNY, Conseiller Thierry GAUTHIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68e743263940dd585f4f7678
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Présidée par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68e743273940dd585f4f7684
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Présidée par Anne BRUNNER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a122c656d26d0f8b57d41
25 avril 2023
25 avril 2023
2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Thierry GAUTHIER, Conseiller Vincent CASTELLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1233656d26d0f8b57d6b
25 avril 2023
25 avril 2023
Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
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