Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [J] [P] [R] épouse [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne

Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 331, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le témoin Christophe

Jean-Christophe, contre le jugement du tribunal de police de DIJON, du 20 janvier 1997, qui l'a condamné à 900 francs d'amende pour excès de vitesse ; Vu le mémoire personnel produit et la requête annexée

Emile X..., demeurant tous les trois 38380 Saint-Christophe-sur-Guiers, 4 / la société SODAALP, société à responsabilité limitée, dont le siège est : 38380 Saint-Christophe-sur-Guiers, en cassation

Christopher X... et a ordonné la délivrance dudit legs constitué des 50% des parts de la SCA BLONDINIERE à M.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/665 Rôle N° RG 22/08013 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQJS [S] [U] C/ Compagnie d'assurance MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE

saisine : 21 Juillet 2020 Date de la saisine : 19 Août 2020 Date de la décision attaquée : 26 JUIN 2020 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-MALO

INTIMÉayant la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD pour avoués et la SCP CHEVAL-BRESSON pour avocats Monsieur Christophe Y...

Lenaïg, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 3 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre Christophe Y..., du chef de viol aggravé

Christophe ZZZZZ..., domicilié [...]                                                           , 123°/ à M.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 12 mars 2024. La présidente : Signé : Mme Fabienne Lambolez Le rapporteur : Signé : M.

Elle souligne que la société a bénéficié d'une modulation de la majoration en application de la circulaire DSS/5D/2011/316 du 1er août 2011, permettant au directeur de moduler les majorations dans les

Y..., 3°/ Mme Marie-Christine Y..., tous trois domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2017 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant à la

Auto del Tribunal de Justicia de 28 de marzo de 1984.#Christoph von Gallera contra Gisèle Maître.#Petición de decisión prejudicial: Tribunal de grande instance de Versailles - Francia.#Asunto 56/84.

CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2018 Cassation M.

; que par courrier du 11 mars 2013, M.

Jean-Marc CROUSIER, Conseiller qui en ont délibéré. Le Délibéré du 18 / 01 / 2007 a été prorogé au 08 / 02 / 2007.

de l'acte de saisine : 23 Octobre 2024 Date de la saisine : 23 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 09 JUILLET 2024 Décision attaquée : REFERE Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO