A bord des navires à passagers construits le 1er juillet 2010 ou après cette date, toutes les cabines doivent être dotées d'un éclairage complémentaire qui indique clairement la sortie afin que les occupants puissent trouver leur chemin jusqu'à la porte

Article 221-III/07

—

Les brassières de sauvetage doivent être placées de manière à être rapidement accessibles et leur emplacement doit être clairement indiqué.

Article Annexe à la décision

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Article 8 L'ASN contribue à l'élaboration d'une réglementation claire, accessible et proportionnée aux enjeux de sûreté et de radioprotection.

Article Annexe 4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 94

Code de l'action sociale et des familles

Article 6 Droit à l'information La personne a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur : - la procédure de mise sous protection ; - les motifs et le contenu d'une mesure de protection ; - le contenu et les modalités d'exercice de

Article D133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 14

Code des assurances

lieu à la constitution d'une provision de diversification ; 5° Lorsque les opérations relevant du mandat d'arbitrage peuvent concerner des unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 132-5-4, une information claire

Article Annexe I-A

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Les bâtiments sont clairement signalés et la signalétique mise en place sur le site évite toute confusion et toute manœuvre non prévue par un véhicule contenant des explosifs. - état des voies de circulation ; 2.2.

Article Annexe

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Les exigences de base des BPP sont les suivantes : 1.2.1. tout procédé de préparation est clairement défini, revu systématiquement à la lumière de l'expérience et adapté le cas échéant ; il est démontré que le procédé est capable de garantir la production

Article Annexe

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Dans les programmes concernant chacun des six enseignements artistiques, la composante pratique et la composante culturelle sont clairement séparées et caractérisées.

Article 1

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technique privée d'esthétique et de coiffure Giorgifont (ETPEC Giorgifont) IV Moniteur de cynotechnicien 333t Centre canin de Cast IV Agent en protection des personnes 344t ASP bodyguard III Gestionnaire qualité sécurité environnement 200r Royer Robin

Article 1

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211w 5 ans Institut de formation en commerce et œnologie (IFCO) III Conseiller d'élevage avicole 212p 4 ans Avipôle formation III Gestionnaire en qualité sécurité environnement et développement durable 220r 4 ans Royer Robin

LEGIARTI000027679216

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Elle doit trouver une expression claire dans le système éducatif et se concrétiser par une participation accrue des parents à l'action éducative dans l'intérêt de la réussite de tous les enfants.

Article Annexe 5

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La commande assurant le verrouillage et le déverrouillage du dispositif d'arrimage doit être de couleur et son mode d'action doit être clairement indiqué sur la commande elle-même ou à proximité, de façon à faciliter l'évacuation des fauteuils par l'handicapé

Article ANNEXE

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De plus, la ou les configurations obtenues après remontage doivent présenter des garanties suffisantes de solidité ou apparaître clairement comme un mauvais remontage.

Article 229-II-1.24

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Les organes de manœuvre sont clairement repérés sur l'appareil. 15. La position angulaire du gouvernail doit : - être indiquée sur la passerelle de navigation lorsque l'appareil à gouverner principal est actionné par une source d'énergie.

Article 223 a-II-1/17

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de tuyauterie comme les systèmes de cale et de ballast, les systèmes de mazout et d'huiles de lubrification, les systèmes d'extinction des incendies et les systèmes de décharge, les systèmes de refroidissement et les sanitaires etc. doivent être clairement

Article Annexe

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Elle nécessite le volontariat clairement exprimé de l'agent.

Article Annexe

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La marque d'homologation doit être clairement lisible, indélébile, et inscrite dans la masse du matériau rétroréfléchissant avec un pas horizontal et vertical de 60 millimètres maximal.

LEGIARTI000022916144

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Le travail est organisé en fonction de la compétence et de l'expérience requises aux différentes étapes de la préparation et du contrôle et les attributions du personnel sont clairement établies par écrit. 5. 3. Formation 5. 3. 1.

Article L112-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 42

Code des assurances

Ces informations, dont le caractère commercial doit apparaître sans équivoque, sont fournies de manière claire et compréhensible par tout moyen adapté à la technique de commercialisation à distance utilisée. IV.

Article L114-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 78

Code de la sécurité sociale

-Le montant de la pénalité mentionnée au I est fixé en fonction de la gravité des faits reprochés, soit proportionnellement aux sommes concernées dans la limite de 70 % de celles-ci, soit, à défaut de sommes déterminées ou clairement déterminables forfaitairement

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