SCP Jeanne I..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON

Claude Creton, président, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère.

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

sur l'imprimé), que le médecin conseil a répondu le 21 octobre 2016 par un avis envoyé par télécopie du 24 octobre, que toutefois, une mention au crayon ne suffit pas à fixer la date de réception de la

L'agent avait également demandé s'il devait déverrouiller la crémone.

cour d'appel de Caen (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Michel A..., 2°/ de Madame Christiane Z... épouse LE SAOS, demeurant tous deux à Caen (Calvados), 23, rue du Pont Créon

par ces banques à ladite société ; qu'après que la société anonyme Cremona eût été mise en règlement judiciaire le 9 novembre 1979, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision née du silence du maire de Craponne rejetant sa demande

JNB sous l’enseigne [Y] [B] CRAPONNE représentée par M.[C] [V] (gérant), dont le siège social est sis 3 rue des Lilas - 69290 CRAPONNE non représentée S.A.R.L.

Représentant légal : Mme Joana Sílvia RODRIGUES ARAUJO, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Christine BOUVIER Juges : Mme Monika CRESSON

MET les dépens à la charge de la procédure de liquidation judiciaire, La minute du présent jugement est signée par : Mme Monika CRESSON pour le président.

siège social est [Adresse 2] - RCS B 494308570 Partie défenderesse : assistée de SELARL [F] AVOCATS, représentée par Me Gérard HAAS, avocat (K059) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en leur rapport, composée de : Monsieur Claude CRETON , Président de chambre Madame Monique CHAULET, Conseillère

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude CRETON, président de chambre , chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.