Y..., la décision prise à son encontre par la commission départementale de remembrement de la Somme du 16 octobre 1981 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 332-6 et L. 332-7 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

qu'elle donne en réalité au nord sur une voie goudronnée entièrement équipée (les immeubles situés en face ayant d'ailleurs déjà accès à tous les réseaux) ; que sur l'une des photographies produites (pièce

la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur la desserte

Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux sera desservi, via la parcelle AP n° 53 sur laquelle la société pétitionnaire dispose d'un droit de passage, par le chemin des Javis situé au nord

Le 13 mars 2024, la commune de Bonzac a transmis la pièce demandée par le tribunal, qui a été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Il ressort des pièces du dossier que les habitations respectives de M.

Il ressort des pièces du dossier que ces instances se sont prononcées au vu d'un dossier, communiqué par l'ARS le 29 mars 2019, et comportant trente-cinq pièces.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ancien code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.

A soient raccordées au réseau public d'eau potable, le secteur, dans son ensemble, ne peut être regardé comme desservi.

Il ressort des pièces du dossier que la construction projetée sera implantée dans l'alignement de la maison voisine à l'ouest et du mur de clôture en pierre de la parcelle située à l'est, sur une profondeur

Monboisse, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Pierre Laurent, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Il soutient que : - son domicile relève de la zone de desserte du collège Maximilien de Robespierre et non du collège Pierre Curie, tous deux situés à Goussainville ; - sa fille ne peut, pour des raisons

WB lieudit [Localité 8] qui est desservi au sud par une voie anciennement dénommée « chemin [Localité 8] » et actuellement désignée sous le nom de « impasse des [Localité 9] ».

Charles, - LA SOCIETE DELTA TRANSPORT, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de SAINT-PIERRE et MIQUELON, chambre correctionnel, en date du 21 septembre 2005, qui, pour faux et usage, les