[I] a conclu un contrat d’agent commercial à durée indéterminée avec cette société pour vendre ses produits sur les départements 13, 84, 30 et 34.

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Aurélie

2024 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [H] [G], né le 30 Janvier 1991 à [Localité 6] (24), actuellemnt hospitalisé au CHS de [Localité 3] représenté par Maître Aurélie

non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Dominique GILLES, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

demeurant [Adresse 3] représenté par Me Hugues DAUCHEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : Monsieur [A] [X], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [Y] [Z] [G] Mme [W] [F] [G] née [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie FAURE Pôle civil de proximité ■ PCP

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.

Ce signalement alertait sur l’état de perturbations des jeunes Sylvain et Aurélie âgés respectivement de 6 et 3 ans.

Chambre Jugement du 06 Janvier 2026 N° RG 24/02771 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IISD DEMANDEURS Monsieur [V] [P] né le 22 Septembre 1973 à [Localité 7] (17) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Aurélie

Lorsqu'elle donnait des ordres on était comme des chiens ¿ » ; qu'Aurélie C... : « dans ses mauvais jours, elle était très difficile à vivre ¿ elle avait une façon de manager si particulière et si injuste

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller,

Canal+ de la logistique marché du film ayant été abandonné Mme X... n'a pas été dessaisie de l'organisation des marchés du film ; que s'agissant du remplacement de Mme X... par une stagiaire, Mlle Aurélie

simplifiée, dont le siège est [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Aurélie

Ce jour constitue le point de départ du délai de prescription de cinq ans. MM. [W] [F] et [T] [Q], la S.A.R.L. Cubana Café et la S.C.I.

Daniel PRIGENT, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉS : Madame [D] [O] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 6] (22) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie

03612 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PJN DATE DES DÉBATS Audience publique du 06 juin 2024 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 19 juillet 2024 par Aurélie

devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Aurélie

[I] fait valoir que si le délai de trente jours devait s'appliquer, son point de départ est la date de notification du licenciement, soit au plus tard le 28 décembre 2020.

Des loyers étant demeurés impayés, l'Office Public de l'Habitat du Département des [Localité 8] " XL HABITAT" a fait signifier à M.

Des loyers étant demeurés impayés, l'Office Public de l'Habitat du Département des [Localité 6] " XL HABITAT" a fait signifier à Mme [T] [H] et M.