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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2102400_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars 2021 et 11 avril 2023, Mme D B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
5ème Chambre
DTA_2403228_20250717
17 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Danset-Vergoten, conseil de M.
6ème chambre
DTA_2405790_20250423
23 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Danset-Vergoten, conseil de M.
DTA_2405792_20250423
que Me Danset-Vergoten renonce à percevoir la part contributive de l'État.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404387_20240729
29 juillet 2024
A B, représenté par Me Danset-Vergotent, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521
Reconduite à la frontière
DTA_2410917_20241122
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2401023_20240207
7 février 2024
Fabre ; - et les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M. B et Mme C épouse B. Le préfet du Nord n'était ni présent ni représenté.
ORTA_2409169_20250123
23 janvier 2025
B A, représenté par Me Danset, demande au tribunal d'annuler l'ordonnance du 29 juillet 2024 par laquelle le premier vice-président du tribunal administratif de Lille a rejeté son recours en annulation
DTA_2600895_20260305
5 mars 2026
Il y a donc lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
DTA_2302012_20251106
6 novembre 2025
B..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement refusé de lui délivrer une carte de résident ou une carte de
DTA_2001887_20220705
5 juillet 2022
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 17 février 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et l'intégration (OFII) a rejeté son
DTA_2102099_20240123
23 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, conseil de M.
Chambre 3-1
662b43a5fe25450008314734
25 avril 2024
MER & COMPOSITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Christophe DALMET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de TARASCON en date
DTA_2205293_20221013
13 octobre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que l'institut polytechnique de Bordeaux est fondé à demander qu'il soit enjoint aux occupants sans droit ni titre de quitter le terrain sis 1, allée Fernand Daguin à
ORTA_2407418_20260428
28 avril 2026
A..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui donner un rendez-vous afin d’
ORTA_2407532_20260428
A..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites par lesquelles le préfet du Nord a refusé d’enregistrer ses demandes de titre
ORTA_2405358_20260427
27 avril 2026
B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui donner un rendez-vous afin d’enregistrer
ORTA_2405385_20260427
DTA_1906344_20230704
4 juillet 2023
Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - et les observations de Me Dagouret, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Avis
CADA:20155784
7 janvier 2016
Fontvieille ayant décidé la réalisation des travaux intervenus au château de Montauban en lieu et place de ceux visés par la subvention départementale concernant la réfection de la couverture du moulin de Daudet
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