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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
670578031296b51ba2b271b6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS - #P0293 DÉBATS A l’audience du 04 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, 1ère vice-présidente, assistée de Daouia
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007929882
5 novembre 1997
5 novembre 1997
le jugement du 11 juillet 1996 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 27 juin 1996 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Daouia
Source officiellesoc
61372347cd58014677407ba7
19 mai 1999
19 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jany X..., demeurant 18, Porsguen, 29470 Plougastel Daoulas, en cassation
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
êts Daoudic/France et M
ECLI:CEDH:001-182985
26 avril 2018
26 avril 2018
précis, récent et circonstancié qui ferait clairement apparaître que, à ce jour, il se trouverait lui-même effectivement exposé, en Algérie, à des traitements comparables à ceux décrits dans [les arrêts Daoudi
Source officielle1ère Chambre
6381bcd28f07fa05d4be8720
3 mai 2022
3 mai 2022
ALPES TECHNOLOGIES prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège [Adresse 6] Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN DAOUD, avocat au barreau de BESANCON
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-106860
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Appendix 1 to Resolution CM/ResDH(2011)102 Information on the judgment Daoudi against France Daoudi against France (No. 19576/08) Judgment of 3 December 2009, final on 3 March
Source officielleChambre des Urgences
64379de19477fe04f5cc650c
12 avril 2023
12 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Malika DAOUD SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT ARRÊT du 12 AVRIL 2023 n° : 140/23 RG 22/02141 n° Portalis
Source officielle1ère Chambre
650d2ffe71dfcd8318200c27
8 août 2023
8 août 2023
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTBELIARD PARTIES EN CAUSE : Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 9] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Camille BEN DAOUD
Source officielle1ère Chambre
633d201c62f5393e2eb44afd
4 octobre 2022
4 octobre 2022
IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT, SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Hélène DAOULAS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310239
3 mai 2018
3 mai 2018
Mégret, avocat aux Conseils, pour la SCP Pascal Lebeau, Lanig Doualas et Delphine Lebosse-Faye, demanderesse au pourvoi principal IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la SCP Lebeau Daoulas
Source officiellePremière Chambre A
6163fb33aa666c51c0f5fa4f
13 octobre 2009
13 octobre 2009
CHAUDET, avoués assistée de Me Jean-Paul HOCHE DELCHET, avocat INTIMÉS : Monsieur [C] [A] [Adresse 10] [Localité 11] représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Hélène DAOULAS-HERVE
Source officielleService des référés
66a3e936c63cd64a75c4555f
25 juillet 2024
25 juillet 2024
la société LES BONS PLOMBIERS [Adresse 13] [Localité 9] non constituée DÉBATS A l’audience du 26 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia
Source officielleService des référés
6696ba339a603a69291143af
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS - #R0282 DÉBATS A l’audience du 12 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia
Source officielleService des référés
67eed2a4b848dd6814c5e3f2
3 avril 2025
3 avril 2025
12] représentée par Me Sophie DUGUEY, avocat au barreau de PARIS - #G0229 DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia
Source officielleService des référés
661041a3c9ea95b316fe1d62
3 avril 2024
3 avril 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] non comparante DÉBATS A l’audience du 06 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301487_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2024, l’EPHAD « Ty an dud coz », représenté par Me Daoulas-Hervé, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme A... le versement
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ab8
10 novembre 2015
10 novembre 2015
. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Yves X... ... 29390 LEUHAN non comparant assisté de Me KRAISNIK (SELARL DAOULAS HERVE et ASSOCIES) ET : L'ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT 190 rue Ernest
Source officielleciv3
613722d5cd580146774020d8
5 février 1997
5 février 1997
..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (chambre paritaire des baux ruraux), au profit de Mme Eliane X..., épouse A..., demeurant Le Clos du Vern, 29460 Daoulas
Source officielleService des référés
6710040ffac14a1f31d9b9a3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Céline MECHIN, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielle2ème Chambre
68806c83bf1211186fbec8dd
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[L] [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Hélène DAOULAS
Source officiellePage 32 sur 71