B..., représentés par Me Lortat-Jacob, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

cette contribution, mais à la décharge de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

ADANA prise en la personne de son liquidateur en exercice Me [B] de la SCP [B] demeurant [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître David ALLOUCHE de la SELARL DAVID ALLOUCHE AVOCAT, avocats

  Davis purgent actuellement des peines de prison pour meurtre et autres infractions commises en 1988. Ils furent condamnés en février 1990 et leurs recours furent finalement rejetés en 1993.

Davis purgent actuellement des peines de prison pour meurtre et autres infractions commises en 1988. Ils furent condamnés en février 1990 et leurs recours furent finalement rejetés en 1993.

  Davis purgent actuellement des peines de prison pour meurtre et autres infractions commises en 1988. Ils furent condamnés en février 1990 et leurs recours furent finalement rejetés en 1993.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, la société Auto Contrôle Sécurité, représentée par Me Minier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en

B... à fin de décharge de l’obligation de payer. Article 2 : M. A... B... est déchargé de l’obligation de payer les sommes mises à sa charge par le titre exécutoire émis le 2 août 2018.

Par un jugement no 2000550 du 5 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a prononcé la décharge demandée.  

MT FOOD enseigne 'O'Deli's family' [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me David Yvan MALLET substituant Me Kevin LADOUCEUR de l'AARPI LCMB & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A144

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 juillet 1987, qui, dans la procédure suivie contre notamment Michel A..., Jean-Louis Z... et la société anonyme

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Les 3 Etoiles, après débats en l'audience publique du 9 mars 2021 où étaient présents M.

juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille qui a notamment fixé chez la mère, dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, la résidence habituelle de l'enfant David

complémentaire, enregistrés les 10 avril et 10 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière Garage du Parc, dont le siège est 34 ter rue Félicien David

David X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de la Gironde, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1998, où étaient présents : M.

DAVID ELECTRICITE, S.A.S.

CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] [H] [D] [Y] [U], curatrice de Mme [D] Ministère Public ORDONNANCE Le 08 Octobre 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Monsieur David

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Portalis DBVN-V-B7I-HCD6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du juge des libertés et de de la détention du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 02 octobre 2024 à 12h18 Nous, Alexandre David

AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02114 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBOU (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 20 août 2024 à 11h07 Nous, Alexandre David