Y... a reconnu au cours de la procédure et devant la Cour qu'il ne connaissait pas Melle X... et que le texte de son attestation lui avait été dicté par Passe auquel il avait voulu rendre service ; que

portant que sur une signature ; qu'il résulte du certificat du 17 janvier 2002 établi par le docteur A..., médecin adjoint du service de soins palliatifs de l'hôpital des Diaconesses, où Marguerite Z... a dicté

Ainsi qu'il a été dit au point 1, M.

    The applicant's maternal grandmother died on 5 December 1983.

par la société Brenntag relevait d'un usage normal de ce dernier, la société Agrovin rappelait que le sapiteur chimiste, après avoir comparé les caractéristiques des acides chlorhydriques de qualité dite

A la suite de cet avis, le CH de Dieppe a engagé des démarches de reclassement de l’agent, sur des postes administratifs.

(Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1992 par le tribunal d'instance de Dieppe, au profit de : 18/ M.

Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2025, l’association Vigie Liberté, représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2025 par lequel le maire de Dieppe

X... et pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE DIEPPE, représenté par son bâtonnier en exercice domicilié en cette qualité à la Maison de l'Avocat 2, bis rue de la République à Dieppe (76200) ; les requérants

CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE DIEPPE 34/38, Grande Rue 76200 DIEPPE représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Antoine DECHANCÉ, avocat au barreau de

Par une décision du 23 février 2015, le maire de Dieppe a rejeté cette demande.

ajouté n' avoir fait cette attestation que parce qu'elle était sous l emprise de son patron ; qu' Ergun Z... a indiqué avoir établi une attestation à la demande du fils de Francis C... qui lui avait dit

L'association des amis de l'Hôtel Dieu déclare se désister de la présente requête et renoncer à toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.

matérielle des flacons, des présomptions de l'exactitude des dénonciations prononcées sur ce point; que les explications qui figurent au mémoire de Me F..., selon lesquelles il existerait des préparations dites

. ; " aux motifs, notamment, que " dans la descente dite de Meyreuil, territoire de la commune de Fuveau, Jean-Louis Y... a vu arriver dans son rétroviseur le conducteur de la Renault 5 (le prévenu)

anciens du Code pénal, 112-1, 112-4, 131-26, 131-27, 441-1, 441-10 du nouveau Code pénal, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit

Y..., dit X... (M.

qu'un organisme de sécurité sociale qui a procédé à une prise en charge indue ne peut, quelque soit la bonne foi de l'autre partie et quelque soit la gravité de la négligence prétendument commise par le dit