d'instruction, Laurindo A... a précisé : " la conversation se faisait en grande partie en portugais ; Maurice D... ne comprend pas le portugais, sauf quelques mots ; mais on lui traduisait ce qui se disait

le moyen, d'une part, que la fixité du secteur de prospection inhérente au statut de VRP n'implique pas une intangibilité absolue ; qu'en l'espèce, il résulte des motifs mêmes de l'arrêt que si une dizaine

la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, en outre, que la chambre de l'instruction ne pouvait affirmer que le directeur de l'établissement, Gérard A..., qui disait

"Z... se méfiait de l'antiquaire de Saint-Nazaire ... au contraire pour l'antiquaire de Bourges ... il disait qu'il fallait lui en fourguer le maximum car il était prêt à prendre tous et ne se souciait

"aux motifs que la preuve n'est pas rapportée que l'huissier du Trésor, le commissaire de police et les trois commissionnaires de l'hôtel Drouot aient commis les dégradations dont Jeanine Y... se disait

réduisant ainsi son espace personnel à moins de 3 m², qu'elle avait été amenée à dormir par terre alors qu'elle était malade, que des cafards rentraient dans sa cellule lors de fortes chaleurs, et que des dizaines

que rapidement, le conducteur d'un véhicule Renault 18 rouge acceptait de la prendre en charge; qu'après qu'il eut fait preuve d'aménité en lui proposant vainement d'aller chercher ses clés qu'elle disait

l'impossibilité pour la société SAITEC dobtenir une mousse de qualité acceptable" "entre février et juin 1993",ce dont elle "ne pouvait sapercevoir quaprès le refroidissement des blocs, cest-à-dire une dizaine

[K] n'aurait pas contesté « la présence des objets saisis et placés sous scellés au cours de cette perquisition », cependant qu'elle avait précédemment constaté que l'intéressé disait n'avoir « pas vu

B A, ressortissant comorien né le 3 avril 1981 à Ntsoralé-Dimani (Union des Comores), soutient qu'il peut justifier d'un domicile à Mayotte où il vit avec sa famille depuis plusieurs années, qu'il est

signature du déclarant sur l'acte de naissance de Mme A ne permet pas à elle seule de douter de l'authenticité de l'acte ; qu'à la date à laquelle cet acte a été établi, les services de l'état-civil de Dimako

à Mme [B] [W] [D] les lots 3,5 et 6 d'un ensemble immobilier sis à [Localité 5], au prix de 97 000 euros, selon acte authentique reçu le 27 juin 2006 par Mme [E] [H], notaire membre de la Scp Jean Dimant

une coentrepise, celle-ci est considérée comme dissoute à l’égard du maître de l’œuvre publique et le contrat doit être exécuté par l’associé restant (voir sur ce sujet, Perakis Evangelos, Emporiko Dikaio-Geniko

Invoquant l’article   10 (liberté d’expression), il se plaint de sa condamnation pour avoir publié, dans le quotidien «   Diario 16   » dont il était le directeur, un article concernant

A..., pour contester l'existence d'un manquement d'initié, disait avoir passés antérieurement à la date de la prétendue information privilégiée ; que M.

B A, ressortissant comorien né le 6 juillet 1968 à Idjinkoundzi Dimani (Grande Comore), a été titulaire en dernier lieu d'une carte de résident de longue durée - UE délivrée par le préfet de Seine-Saint-Denis

D B, ressortissant comorien né le 31 décembre 1983 à Rehemani-Dimani (Union des Comores) et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois.

B..., ressortissante comorienne née le 14 juin 2006 à Mirereni Dimani (Union des Comores), demande au juge des référés d’ordonner au préfet de Mayotte de lui fixer un rendez-vous pour l’enregistrement