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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2205227_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme D B, représentée par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler de la décision du 24 juin 2022 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302576_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B A, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de passeport et l'a inscrit
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02680_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à lui verser
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01609_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Djeddah
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203805_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D A, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de
Source officielleRétention Administrative
6364bba6e405357f749eaa7c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
jour; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 15 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Me Samira DJEFFEL
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6686e27fe74459e0c7ecea93
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET) avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame Xsd [T] [C] née le 31 Mars 2001 à [Localité 3] assistée de Me DJAMAL
Source officielleChambre 3-1
67ee196f6cff766e94e38a38
2 avril 2025
2 avril 2025
BOULANGERIE LEILA AZZOUZ C/ S.A.S. 3 ID RENOVATION Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2025 à : Me Nadia DJENNAD Me Romain CHERFILS Décision déférée à la
Source officielleRétention Administrative
657806cbba3a458318c8153d
1 septembre 2023
1 septembre 2023
[O] [G], appelant, assisté de Me Samira DJEFFEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [I] [K], interprète assermentée en langue espagnole, présente lors
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514338_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A D, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2025 par laquelle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2609363_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C..., maintenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars 2026 par laquelle le ministre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2609368_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., maintenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars 2026 par laquelle le ministre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00827
28 mars 2018
28 mars 2018
Djamal X..., contre la décision de la juridiction nationale de la rétention de sûreté, en date du 24 novembre 2017, qui a confirmé son placement en rétention de sûreté pour une durée d'un an ; LA COUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e65ffcdc6046d47cab5fa
28 mai 2026
28 mai 2026
[Z] [C] né le 30 Juillet 1999 à [Localité 1], de nationalité kazakhe demeurant Chez [U] [Q] [V], [Adresse 1], [Localité 2] Ayant pour conseil choisi Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02639_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 9 décembre 2020 lui faisant obligation de quitter le territoire
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211251_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 22 août 2022 des autorités consulaires françaises à Djeddah
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211944_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2022, Mme F C, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Djamal, demande au tribunal
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201855_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A C, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielleciv2
613722d7cd580146774022b2
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Djelloul, pris en sa qualité de représentant légal et civilement responsable de son fils B..., Antar, demeurant ..., 4°/ de Mme Y..., épouse B..., prise en sa qualité de représentante légale et civilement
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-115412
22 novembre 2012
22 novembre 2012
:avoid; page-break-after:avoid } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION Requête n o 55787/10 Emmanuel DJEFEL
Source officiellePage 32 sur 77