Y... un certificat de travail, outre une attestation Pôle emploi, dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision, et à payer à ce dernier des sommes provisionnelles à valoir

grief à l'arrêt de l'avoir condamné à garantir la commune des condamnations prononcées contre celle-ci par une décision antérieure en faveur d'un de ses administrés alors, selon le moyen, qu'il faisait valoir

oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous et peut en rapporter la preuve par tous moyens ; que Jean-Pierre X... et la société X... faisaient valoir

Orion à Grasse (Alpes-Maritimes), venant aux droits de feu Dominique Z..., 5 ) M. Michel Z..., demeurant ferme de Champigny à Etalente (Côte-d'Or), 6 ) Mme Anne Z..., épouse C..., demeurant ...

Luc Z..., 2°/ à Mme Dominique A..., épouse Z..., tous deux domiciliés [...]                                         , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

[Adresse 1] 'DOMAINE DU CHEVALIER' C/ S.C.I. [B] S.N.C.

(la société Z...), qui exerce ses activités dans le domaine de la création et de la distribution d'articles de prêt à porter et d'accessoires, a employé M.

des fonctions assurées et une expertise dans un domaine technique.

Domaine de Haute Gree.

qu'arguant d'un mandat général de vente consenti par la société de crédit bail sur l'ensemble de son parc de bateaux, il n'a pu en justifier ; que cet argument est par ailleurs démenti par le PDG de Domi

B A, ressortissant de nationalité dominiquaise, né le 25 mars 1987 à Goodwill (Dominique), déclare être entré en France le 12 avril 2003, muni d'un visa touristique de 90 jours.

l'article 8-2 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 une condition qu'il ne prévoit pas et a ainsi violé ledit texte ; 4 ) que dans ses conclusions d'appel, la société Sintel faisait expressément valoir

. *** EXPOSÉ DU LITIGE   Monsieur [X] [V] était propriétaire d’un domaine sis lieu-dit le Servaret sur la commune de SUMENE (30440).

Dominique X....

les marques déposées par la société CLE désignent les "beurres" ; qu'en décidant que la dénomination "Beurre tendre" n'était pas distinctive en se référant à l'utilisation du terme "tendre" dans le domaine

- Monsieur le Procureur de la République, le 23 novembre 2007 contre Dominique X....

outre à la réalité des travaux, la partie civile ayant émis des doutes sur la surface mentionnée dans ce document ; qu'en ce qui concerne les factures Espace Emeraude et Catena, Jean-Paul Y... a fait valoir

Olivier faisaient valoir qu'ils avaient seulement volé l'unité centrale de l'ordinateur et qu'il y avait donc lieu de déduire du montant du préjudice les trois onduleurs, le logiciel professionnel, la

Elle soutient que le terme « authentic » présente une distinctivité forte en ce qu'il n'évoque pas l'informatique ou le domaine de la numérisation.

[X], comparant à l’audience, fait valoir que la contrainte est datée de 5 ans et que la somme n’est plus due.