Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre (J.U)
DTA_2301448_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
C B, représenté par Me Dookhy, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 février 2023 par lequel le préfet de police de Paris
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2307462_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305897_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
E A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet de police lui a fait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305906_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2304910_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303598_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209561_20220803
3 août 2022
3 août 2022
A C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211800_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2213581_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2215072_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A F B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2022 par lequel le préfet de police
Source officielle6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2209666_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210015_20220825
25 août 2022
25 août 2022
C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielleChambre 1
DTA_2302618_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2023, Mme A se disant Mélissa Akilo, représentée par Me Olivier-Dovy, avocate, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 juin
Source officiellecomm
61372363cd5801467740926d
14 mars 2000
14 mars 2000
23 / de la compagnie CEAI, dont le siège est ..., 24 / de la compagnie Rhin et Moselle, dont le siège est 20, rue Victoire,75009 Paris, représentées par leur agent la société en nom collectif Dory
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01537_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, Mme A... épouse B..., représentée par Me Dookhy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02856_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B, représenté par Me Dookhy, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104163_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2021, Mme D A épouse C, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le préfet
Source officielle3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2400250_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de police
Source officielle5ème Chambre
DTA_2312970_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C..., représenté par Me Dookhy, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant à la délivrance d’une
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2314195_20230808
8 août 2023
8 août 2023
C A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a
Source officiellePage 32 sur 59