X... n'invoquait nullement l'existence d'une délégation de paiement qui supposerait que la société Marée Côtière, soi-disant délégante, ait été créancière de M.

X..., était daté de février 1995 ; qu'il s'en évinçait que le salarié ne pouvait justifier son refus en octobre 1996 de procéder aux modifications demandées par son employeur sous prétexte du soi-disant

condamnation de la demanderesse à une amende civile a acquis un caractère définitif ; "aux motifs qu'il apparaît que la partie civile n'a relevé appel que des dispositions de l'ordonnance entreprise disant

le directeur général unique d'une caisse d'épargne, même s'il n'en était pas antérieurement le salarié, est considéré comme un salarié de celle-ci au regard de la législation sur le travail; qu'en disant

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Le Parc Fleuri et compagnie, société anonyme, dont le siège social est ..., 2°/ Mme Marie-Dominique

procéder aux opérations de contrôle, s'assurer du respect des règles déontologiques et notamment au regard des règles de conflit d'intérêts, s'assurer de la conservation du secret professionnel ; qu'en disant

Dominique, - Y...

X se disant [N] [R], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

05 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant

28 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant

X se disant [A] [J], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

pénétrations, elle répondait : "je pense qu'une fois il a mis un doigt, en fait, cela m'a fait mal. « Elle ne pouvait dénombrer précisément le nombre de scènes de simulation de coït sur son lit, mais disait

X se disant [F] [U], non régulièrement convoqué à l'audience faute d'adresse connue au dossier, quoique joint par son Conseil auquel il a fait parvenir les photos de la décision d'assignation à résidence

à Pékin, de Mme Z..., se disant C... ; que, le 27 juillet 2012, M.

assurera le suivi des dossiers jusqu'à l'obtention de tous les dégrèvements" ; qu'en effet, cette proposition commerciale, dont il est indiqué qu'elle fait suite à la conférence organisée le 11 février

X se disant [H] [R] a comparu et a été assisté de son avocat.

président de la chambre des appels correctionnels, mettait en cause Z... dans le trafic de stupéfiants ; " alors que cette lettre n'a pas été régulièrement communiquée aux parties et n'a pu être discutée

que le camion, dont le disque enregistreur démontrait une vitesse de 90 Km/ heure lors des faits, avait freiné sur une distance d'environ quarante mètres ; que le véhicule de Eliane C... avait été heurté

le vide en violation des articles 5 dernier alinéa et 17 du décret du 8 janvier 1965; que la description du pont roulant et de la passerelle faite par les enquêteurs et les photographies jointes au dossier