Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Odent, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M.

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Ancel, avocat de M.

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la SCI Le Cathare, de

Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Cossa, avocat de M. A..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de l'Association Centre

___________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° V 15-26.528, R 15-26.570, E 15-26.583 et M 15-26.589 formés par la société Goodyear Dunlop

GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE C/ Fédération NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES CGT ...

MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérôme PIANA - Me Olivia DUFLOT - Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

DUFLOT CAMPAGNOLI Me P.

ans se sont écoulés entre le versement opéré le 27 mai 1994 et l'assignation signifiée le 7 juin 2005 ; que les mises en demeure et assignation délivrées les 19 juin 1998 et 16 février 1999 à André Duflos

A et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Goodyear Dunlop Tires France ; Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. A est pur et simple.

La société SAS Transports Dufieux demande au juge des référés de suspendre l'exécution de ce dernier arrêté. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 5 mars 2024, la société Transport PSF, représentée par Me Vernier-Dufour, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Dufour, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Loiret

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 et 23 novembre 1981, présentés pour la société anonyme Dunlop dont le siège est Tour Atlantique

[P] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Mme [M] [P] née le [Date naissance 6] 1954 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Représentés par la SELARL AVOCALP DUFOUR

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat des époux D..., les conclusions de M.