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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86554
19 décembre 2002
19 décembre 2002
BROSSAT à lui payer : - 47.100 francs + T.V.A. pour la réfection de la canalisation, - 20.000 francs pour préjudice de jouissance, - 14.506,97 francs pour remboursement de la facture de l'Entreprise DUSSUD-GAY
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417892_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B A, ayant pour avocat Me Laure Dufaud, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision n° PRE-IDF2-2024-11-22-A-00149590 du 22 novembre 2024 par laquelle le directeur du CNAPS a refusé
Source officiellesoc
613721e1cd580146773f86c5
26 mai 1993
26 mai 1993
demanded'indemnité de clientèle, la cour d'appel a énoncé que salettre du 26 juin 1986 manifestait sans équivoque savolonté de démissionner ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions dusalarié
Source officielleciv1
613723efcd58014677410166
18 juin 2002
18 juin 2002
Bouscharain, Bargue, Croze, Charruault, conseillers, Mmes X..., Verdun, Duvald-Arnould, conseillers référendaires, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214022_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B A, représenté par Me Dufaud, sollicite du tribunal qu'il prenne les mesures qu'implique l'exécution de l'article 2 du jugement n°2214022 tendant à ce qu'il soit mis à la charge de la maire de Paris la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305722_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B A, représenté par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de carte de résident longue durée et a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401273_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A B, représenté par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2401515_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A, représenté par Me Laure Dufaud, avocat, demande au tribunal administratif : - d'annuler la décision n° PRE-IDF2-2023-12-15-A-00118719 du 15 décembre 2023 par laquelle le directeur du CNAPS a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308408_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A B, représenté par Me Duffaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le maire de Lyon a fait opposition à sa déclaration préalable de travaux en vue de la construction
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201037_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, Mme H F née B, Mme G B épouse C et Mme I B, représentées par Me Duffaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162ab455c00de021c93d56c
1 février 2012
1 février 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba91
20 juin 2008
20 juin 2008
Partie civile, intimée Comparante Assistée de Maître DUSSOURD Laurianne, avocat au barreau d'ORLEANS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré Président : Monsieur RAFFEJEAUD, en l'empêchement
Source officielle2ème Chambre
69cf633acdc6046d47f40f42
2 avril 2026
2 avril 2026
rapport, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente - Madame Claire DUSSAUD
Source officielle2ème Chambre
69eb0007cdc6046d4757b0d3
23 avril 2026
23 avril 2026
rapport, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente - Madame Claire DUSSAUD
Source officielle2ème Chambre
696131becdc6046d47c3b2e4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Madame Claire DUSSAUD
Source officielle1ère Chambre
63d0d5be81a7b805de12b5e8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
INTIMÉ : Monsieur [S] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2022 tenue par Mme Claire DUSSAUD
Source officielle6ème Chambre
66b5b10c1eb0145eaea82f3e
8 août 2024
8 août 2024
, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : En application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Juin 2024 tenue par Mme Claire DUSSAUD
Source officielle2ème Chambre
696a6dadcdc6046d478c5fea
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Madame Claire DUSSAUD
Source officielle2ème Chambre
68f7156da0214f9bf6ab14fa
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Madame Claire DUSSAUD
Source officielle2ème Chambre
6a192c7acdc6046d4754a0df
28 mai 2026
28 mai 2026
rapport, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente - Madame Claire DUSSAUD
Source officiellePage 32 sur 115