AUBERVILLIERS comparante DÉBATS : Audience publique du 19 Mars 2024 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Avril 2024, par Madame Elsa

Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL Grégory KERKERIAN et Associés, avocat au barreau de DRAUGUIGNAN, substitué par Me Elsa

procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

rendu par le tribunal de grande instance de LIMOGES APPELANTE : Madame [H] [G] née le 01 Février 1988 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Elsa

Portalis 35L7-V-B7I-CJPEQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2024-Juge de l'exécution de [Localité 7] APPELANTE Madame [C] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elsa

le siège est [...]                                                      , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Elsa

déclarations d'importation visées par l'avis de mise en recouvrement du 10 avril 2013, sans rechercher s'il ne résultait pas des constatations matérielles des agents douaniers ayant établi le procès-verbal

Le ministre de l'intérieur produit la copie des procès-verbaux afférents aux infractions contestées.

Formation paritaire de DIJON, section Industrie, décision attaquée en date du 28 Décembre 2021, enregistrée sous le n° F20/00282 APPELANT : [G] [R] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Elsa

Présidente de chambre Mme Stéphanie LEMOINE, Conseiller Mme Bénédicte LECHARNY, Conseiller désignés conformément à l'article L 211-1 du Code de l'expropriation, assistés pendant les débats de Elsa

été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Stéphanie LEMOINE, conseiller, pour le président légitimement empêché, et par Elsa

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Astrid OLECH, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 13 mai 2025, M.

ROQUEBRUNE Syndicat des copropriétaires LES PERGOLAS Grosse délivrée le : à : Me Lionel CARLES Me Laurence CRESSIN la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Florent ELLIA

DÉBATS : A l'audience publique du 28 janvier 2025, Mme Elsa WEIL, Conseiller chargée du rapport, M.

[L] 28076,10 € contrepartie financière d ela la clause de non-concurrence 2807,61 € de congés payés afférents Débouté M.

présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il convient de faire droit à la demande d’expertise, la mission de l’expert étant précisée au dispositif d ela

techniques et administratifs se rapportant aux travaux litigieux ; visiter les lieux et les décrire ; – déterminer la mission et le rôle effectif de chacun des intervenants ; – préciser si un procès-verbal