[Adresse 2] comparante en personne Monsieur [T] [P], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection

[D] [J] (Me Emmanuel HEFTMAN) C/ S.A. [V] (Me Olivier BAYLOT).

1974 à [Localité 11] de nationalité Marocaine [Adresse 5] [Localité 7] Défaillante, à qui la déclaration d'appel n'a pas été signifiée DÉBATS à l'audience publique du 16 mai 2023 tenue par Emmanuelle

La Caisse de Développement de la Corse est intervenue volontairement aux débats.

suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2021 par lequel la ministre de la transition écologique l'a nommée dans le corps

PROCÉDURE Invoquant leur caution solidaire, par acte du 1er mars 2013, la Banque Populaire Provençale et Corse a fait assigner M.

[B] n’a pas à supporter le fait de devoir « cacher » une zone de son corps atteinte par l’accident.

représentée par son représentant légal, déclarée à la préfecture de police de Seine-[Localité 8] sous le numéro 92-2957-W51105946 - dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Emmanuelle

Assignation du : 19 Juillet 2022 RENVOI EG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [O] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Corinne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillère

Emmanuel D..., domicilié [...]                                      , 10°/ M. Rodolphe E..., domicilié [...]                                  , 11°/ M.

Emmanuel BARATTE, Président, Mme Corinne BERENGUER, M. Jérôme DARRIBERE, Juges.

Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Paul LEGUY Madame Chantal GAPILLOU Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

ARRET N° du 07 janvier 2025 N° RG 23/01480 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMLJ [L] c/ [J] Caisse CPAM DE LA HAUTE MARNE Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT

Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. André LIEGEON, Président de chambre M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00399 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ5Y 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Pierre-Emmanuel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Mme Corinne STRUNK, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL,