[A] ARCHITECTE [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant S.A.M.C.V.

préjudice matériel à concurrence de 344 922 euros, - débouter la SCI Le Bistrot de son préjudice matériel à concurrence de 271 853 euros, - débouter M et Mme [C] de leur préjudice matériel à concurrence

Le tribunal judiciaire de PRIVAS, par jugement contradictoire en date du 8 septembre 2022, a : Débouté Mme [FA] [G] et M.

Bachmann : 30 % ; - dit que la SCI du 14 D doit conserver à sa charge une quote-part fixée à 5 % ; - débouté la SCI du 14 D du surplus de ses demandes ; - débouté la société Allianz Iard et la société

naissance 1] 1949 à [Localité 1] (17) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocats au barreau de LYON Assisté de la SELARL CLERGUE-ABRIAL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

Le présent litige en est au demeurant la démonstration flagrante ; que M.

par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Prisca WUIBOUT de la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Par jugement du 3 avril 2023, ce conseil a : - dit que la rupture du contrat de travail du 11 mars 2022 produit les effets d'une démission - débouté M.

[J] [T] irrecevable en sa demande en omission de statuer ; à titre subsidiaire, l'en débouter ; à titre infiniment subsidiaire, le débouter de ses demandes incidentes présentées par requête du 6 décembre

Par jugement de départage du 5 mai 2022, le conseil de prud'hommes de Lyon a : - débouté M.

APPELANTE LA SA SIFER dont le siège est [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL GUEDJ, avocatst au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Etienne PIERI, avocat au barreau

astreinte de 76,22 euros par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt, - de condamner la société CETIMAT à la fermeture de son établissement principal et de ceux secondaires de Saint Etienne

Etienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, a reçu délégation de signature à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département

La société par actions simplifiée [M], immatriculée au Registre du commerce de Saint-Etienne, exerce une activité de location financière d'équipements professionnels.

Déboutée de l'ensemble de ses demandes à titre principal, la société GREEN TRANSITION sera également déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

N° RG 25/02721 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYSD N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [F] [D] représenté par ses représentants

des personnes-clés et les conditions de leur emploi) sans l'autorisation préalable du conseil d'administration décidée à la majorité des 8/ 10èmes des administrateurs alors en fonction " ; que pour débouter

, - débouté la SA La Poste de sa demande relative à l'application de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé à chacune des parties la charge de ses dépens.