Il reproche à la banque de l'avoir encouragé à prendre des engagements qui ne pouvaient être que désastreux et d'avoir failli à son devoir de conseil.

payer des dommages-intérêts aux salariés dont la demande de paiement d'heures supplémentaires ne pouvait pas prospérer faute pour eux d'apporter des éléments de nature à l'étayer, au prétexte qu'il « a failli

[E] a failli à son obligation de délivrance - rejeté sa demande de résiliation du bail - constaté que M.

Il fit valoir en outre qu'aucune responsabilité pénale ne pouvait être établie du seul fait de l'existence d'une différence, bien qu'importante, entre la valeur des biens du failli établie par le syndic

impayées par le Fonds, l'arrêt retient qu'en déclarant sa créance auprès du curateur à la liquidation des biens de la société de droit belge qui l'employait et surtout en saisissant le fonds de faillissement

déclarer la nullité de la déchéance de l'emprunt au motif que Mme [T] a répondu favorablement à la demande du crédit agricole qui n'a pas donné de suite, - condamner le crédit agricole, pour avoir failli

LES LIEUX POUR Y AVOIR SEJOURNE UN CERTAIN TEMPS, ET QU'ELLE AVAIT OMIS DE SE MUNIR D'UNE LAMPE ELECTRIQUE POUR SE DIRIGER DANS LA NUIT ; QU'ELLE A PU DECIDER QUE L'EXPLOITANT DU CAMP N'AVAIT PAS FAILLI

constats sur lesquels elle s'est fondée, et qui n'avait pas à répondre à des conclusions que sa décision rendait inopérantes, a légalement justifié celle-ci en retenant que la société Spot's avait failli

QUE LE VENDEUR QUI A FAILLI A SON OBLIGATION DE DELIVRANCE" ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QU'IL RESULTE DES ACTES DES 15, 16 ET 23 MAI 1931 QUE LES TROIS PARCELLES ONT ETE DELIVREES LE JOUR MEME

DOMMAGES-INTERETS EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI DU FAIT DES MALFACONS AFFECTANT L'OUVRAGE EDIFIE PAR L'ENTREPRENEUR FABRE, L'ARRET ATTAQUE SE BORNE A RETENIR QUE, CHACUNE DES PARTIES AYANT PARTIELLEMENT FAILLI

PRESOMPTION JOUAIT A L'ENCONTRE DE JAY QUI DEVAIT INDEMNISER LES BAILLEURS DU PREJUDICE DECOULANT DE L'ETAT D'ABANDON DES TERRES " ET QUE, D'AUTRE PART, IL RESULTAIT DU RAPPORT D'EXPERTISE QUE JAY " AVAIT FAILLI

X... avait établi un devis descriptif sommaire, ce qui caractérisait une insuffisance de préconisation et avait failli à son obligation d'être présent aux moments les plus délicats du chantier et que M

confirma la décision attaquée et rejeta le recours, après avoir considéré que le requérant avait omis d’inclure dans sa déclaration de biens la construction dont il était propriétaire et qu’il avait failli

Elles ont également failli à examiner les raisons pour lesquelles le requérant n’a pas précédemment établi une « relation sociale et familiale » avec l’enfant ou à accorder la moindre importance au fait

ENVERS EUX POUR EXTORQUER LEURS SOUSCRIPTIONS, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, AUCUNE DISPOSITION DE LA LOI N'ACCORDE A LA MASSE DES CREANCIERS UNE ACTION DIRECTE CONTRE LES DEBITEURS DU FAILLI

A..., représenté par Me Faïdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

l'impossibilité de remplir son obligation légale de recherche de reclassement au sein de l'entreprise et, le cas échéant, du groupe auquel il appartient ; qu'en considérant que la société Somar Propreté avait failli

à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la faute reprochée à l'assureur, les époux X... reprochent à l'agent général d'avoir failli