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12 023 résultats pour « Falala »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300883_20230114

Administratif

14 janvier 2023

14 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305938_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306285_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400815_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2024, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312714_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324688_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, et une pièce complémentaire enregistrée le 27 octobre 2023, le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325505_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327610_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, le préfet de Paris, préfet de la région d'Île-de-France, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309835_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2023, le préfet de police, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête en soutenant que la carence des services de l'Etat n'est pas suffisamment

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004163_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

S'il fait état de la nécessité de conforter la falaise à cet endroit, dans son diagnostic initial, il ne propose pas toutefois de travaux de reprise concernant cette partie de la falaise et ne fait pas

Source officielle
TJ

Référés

68e0355674e929a9d8fc87f8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, le procès-verbal et les feuilles de présence aux assemblées générales de la SCI ANSER FABALIS de l’exercice 2021.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdebc6fd2147e8d494802b7

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Elle relève qu'en l'occurrence, il est indéniable que les travaux réclamés de confortement de la falaise de Massacan qui présente un linéaire de falaise de l'ordre de 400 mètres, sur laquelle est édifié

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f15e

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

l'affixe lui avait été attribuée; qu'en décidant que son époux devait procéder à ladite déclaration, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors que, deuxièmement, et en tout cas, s'il fallait

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f181

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

violemment la crosse de son pistolet sur le crâne et en tirant simultanément un coup de feu; que ce tir bien que non destiné à atteindre quelqu'un, n'a pu être que volontaire puisque selon les experts, il fallait

Source officielle
CC

comm

61372490cd580146774168c1

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

quatre mois, qu'en ne répondant pas à ces conclusions déterminantes, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'elles faisaient également valoir que s'il fallait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02036

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

28 mars 2012 mentionnant que certains membres du comité d'entreprise avaient porté les faits à la connaissance de la direction, quelques mois auparavant, laquelle avait répondu qu'il lui fallait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02298

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

et de la détention » lorsqu'il était précisément soutenu que l'entrée de la galerie du juge des libertés et de la détention était fermée par une porte qui ne pouvait être ouverte librement et qu'il fallait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01639

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

X... n'a pas contesté l'avoir mis en place sans autorisation, expliquant qu'il ne voulait même pas en parler et que s'il le fallait, il l'enlèverait ; qu'enfin il est établi par le procès-verbal de constat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01340

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

l'ordre d'interpeller donné par l'autorité hiérarchique « sans consigne particulière quant aux méthodes à utiliser » n'excluait aucunement un éventuel usage d'une arme, fût-ce contre un « fuyard » qu'il fallait

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427247

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

demandeur niait toute culpabilité ; qu'ainsi en justifiant le maintien en détention provisoire d'Halim X... au-delà de trois ans et huit mois, en affirmant que compte tenu de ses "dénégations", il fallait

Source officielle

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