exécution de la précédente décision entre les sociétés TB Pharma et Interlab ; or, quand bien même est admise l existence du conseil d administration contestée par un des administrateurs de lB Pharma, Frédéric

[C] [K] [Adresse 2] [Localité 9] comparant en personne, assisté de Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES Me [A] [B] [V] [S] (SCP [B] - [A] - [V]) - Mandataire

[D] [Y] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES Me [U] [K] [Z] [E] (SCP [K] - [U] - HERBAUT) - Mandataire liquidateur

rendu le 27 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY section RG n° F10/00197 APPELANTE Mme [F] [P] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Frédéric

Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° F10/03841 APPELANTE Mme [N] [T] [Adresse 1] [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Frédéric

Il précise que l’intention libérale de leur mère n’est pas démontrée et qu’en tout état de cause, un don manuel devait également lui être déclaré.

de la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Ophélie AMIEZ, avocate au barreau de Grenoble S.A.R.L. [18] [Adresse 27] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric

Il lui a reproché le non-entretien des locaux communs et de son casier en lui parlant d'une manière assez dure sur un ton agressif.

De la même manière que pour la structure, l'agent immobilier Monsieur [P] relève que les époux [H] ont de manière évidente pu se rendre compte de l'existence de « fuites de l'installation ».

nationalité Française Domiciliée [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Frédéric

[C] [S] [Adresse 5] [Localité 8] Représentés par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me GONSARD DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L.

] [Localité 6] représenté par Me Cathy NOLL, avocate au barreau de MULHOUSE substitué par Me SALQUE , avocat au barreau de METZ Monsieur [W] [F] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric

MY ENERGIE [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Frédéric PEPIN de la SARL EGIDE AVOCATS-EXPERTS, avocat au barreau de BOURGES INTIMES Après avoir entendu Mr RUIN , président en son rapport

(D.M.B.P) Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 508 102 159 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric

légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET :722 057 460 01971 Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Frédéric

AXIS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, Présidente, Anne-Laure Pliskine, Conseillère, Frédéric Dumas

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

vestiaire #P0264 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8] et [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet GERARD SAFAR, SAS [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Maître Manuel

CREDIT MUTUEL LEASING prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] N° SIRET : 642 017 834 représentée par Me Frédéric INGOLD de

avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 09 Février 2023, devant Monsieur Frédéric