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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00412_20251210
10 décembre 2025
C..., né le 7 juillet 2005, est entré en France, avec ses parents et son frère cadet, le 15 décembre 2018. A cette date, il avait plus de 13 ans depuis 5 mois.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03447
23 janvier 2018
B... est un ancien salarié intérimaire employé par un artisan (Mustapha D...) pour des chantiers pour Sogecer et que son parcours personnel d'ancien ouvrier agricole et de manoeuvre ne l'avait pas préparé
Chambre sociale
62c7ca0fcb8dca058e3e7a74
7 juillet 2022
du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique
AF - Liquidations
68700fc8b8daa57c7f66fa1b
3 juillet 2025
au greffe à la date du 03 juillet 2025 Le présent jugement a été signé par Frédérique NIBOYET, Vice Présidente, et par Sèverine MOLINIER, Greffière, présente lors du prononcé.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310387_20230821
21 août 2023
insuffisamment motivée ; * elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que la dérogation demandée est justifiée par un rapprochement de fratrie, la limite de secteur et le choix d'un parcours
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500541_20250408
8 avril 2025
aucun n’est assorti de bulletin de notes et la formation qu’il suivait en dernier lieu qui n’a pas le caractère d’une formation qualifiante mais constitue un « accompagnement » dans le cadre d’un « parcours
3ème chambre
DTA_2206764_20240613
13 juin 2024
suivant : élèves en situation de handicap, élèves ayant besoin d'une prise en charge médicale à proximité de l'établissement demandé, élèves susceptibles de devenir boursier en collège, élèves ayant un frère
ORCA_25DA01419_20260114
14 janvier 2026
A..., né en 1988, a vécu la majeure partie de sa vie en Tunisie même s’il a un frère qui réside à Nice. 4. Si M.
ORTA_2400919_20240524
24 mai 2024
Si le requérant justifie de son inscription dans un lycée mahorais depuis l'année scolaire 2021-2022, au sein duquel il fait preuve d'un parcours scolaire exemplaire, son ancienneté de résidence sur le
ORTA_2601172_20260327
27 mars 2026
S’il soutient résider auprès de ses demi-frères et sœurs, il ne produit pas d’éléments probants sur cette communauté de vie. Enfin, si M.
8ème chambre
DTA_2501874_20250924
24 septembre 2025
éludé malgré tous les éléments produits à l'appui de sa demande, de la présence sur le territoire français de sa mère, ayant fui la Colombie en raison de violences conjugales, ainsi que de ses deux frères
1ère Chambre
DTA_2300890_20231103
3 novembre 2023
Elle ne démontre pas, par les pièces produites, que son père serait en situation régulière, ou avoir deux sœurs et un frère de nationalité française.
Reconduite à la frontière
DTA_2500881_20250416
16 avril 2025
Sur l'ensemble des décisions attaquées : - elles sont entachées d'incompétence ; - elles sont entachées d'une erreur de fait dès lors qu'elles visent cinq arrêtés émis à l'encontre de son demi-frère
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01378_20240416
16 avril 2024
A est entré sur le territoire français à l'âge de quatorze ans, accompagné de son frère âgé de treize ans et que, d'abord accueillis au domicile de leur oncle désigné tiers de confiance, ils ont ensuite
DTA_2205853_20221215
15 décembre 2022
L'arrêté mentionne les conditions d'entrée et de séjour du requérant, le parcours de sa demande d'asile, fait état de sa situation personnelle et familiale, et notamment de ce qu'il est célibataire et
DTA_2206786_20230127
27 janvier 2023
ORCA_25NC01958_20251107
7 novembre 2025
En premier lieu, il ressort des mentions de l’arrêté en litige que le préfet de l’Aube, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00692_20230821
B se prévaut, toutefois, de la présence en France de son frère aîné, titulaire d'un certificat de résidence d'une durée de dix ans, qui l'héberge.
Pôle 5 - Chambre 8
6035fcc718bd01620b72c65c
19 janvier 2016
E.M.J. prise en la personne de Maître [P] [E], ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la société FINANCIERE ET IMMOBILIERE [W] [X] [Adresse 6] [Localité 1] Représentées par Me Frédérique
6ème Chambre
DCA_23PA02920_20250618
18 juin 2025
A, ressortissant russe d'origine tchétchène, né le 19 avril 1993 et entré en France le 1er décembre 2005 avec sa mère et ses frères, s'est vu reconnaître, par application du principe de l'unité de famille
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