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25 445 résultats pour « Franc Muller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501768_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Muller, magistrat désigné ; - les observations de Me Kilinç, avocat de M.

Source officielle
TA

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Reconduite à la frontière

DTA_2501430_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

de la Moselle, soit quatre-vingt-onze jours après son entrée en France. 6.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408808_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

C, de nationalité algérienne, né en 2001, est entré en France au cours de l'année 2021 selon ses déclarations.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68c4ff70ab3c9827f3d6b50f

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Axa France iard, la S.C.I.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301395_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Copie en sera adressée au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304857_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Copie en sera adressée au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100740_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Copie en sera adressée au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106148_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

C, ressortissant algérien né le 1er février 1981, est entré en France le 30 janvier 2015 selon ses déclarations.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300857

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

B... et de la société Axa France au titre des fissures affectant le mur pignon ouest, AUX MOTIFS QUE « seules sont dès lors recevables devant la cour les demandes des consorts X...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2108124_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Délibéré après l'audience du 24 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0a9

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Christiane, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 8 octobre 1996, qui a condamné Hubert Y... à 10 000 francs d'amende pour exécution de travaux sans permis de

Source officielle
CC

cr

és parties civiles devant le juge d'instructionc/François Y

613725f3cd58014677421cbe

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

3, région Provence-Côte d'Azur le jour même du dépôt de plainte au journal de 19-20 heures, l'autre plus court au journal télévisé de 13 heures sur France 2, le 19 septembre ; qu'O...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411033_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

..., née en France en 2022 et était enceinte de son fils, D..., né en 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601300_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B..., ressortissant algérien, demeure en France depuis février 2022 et vit avec une ressortissante française, avec laquelle il a eu un enfant français né le 21 septembre 2023.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302322_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes. () ; / 3.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411058_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

France du centre de ses intérêts privés et familiaux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205886_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

En outre, Mme A, qui ne justifie d'aucune attache en France, est célibataire et sans charge de famille.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaf0ae9a46d1f5a76cad7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DB2E-W-B7I-NAMS PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00057 N° RG 24/01168 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAMS Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me David FRANCK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86977

Appel

21 mai 2003

21 mai 2003

.: Monsieur Raymond MULLER, Président Madame Marie-Françoise ALBERT, Conseiller Monsieur Axel BARTHELEMY, Conseiller DEBATS: A l'audience publique du 12 Novembre 2002, Le Conseiller Rapporteur a été entendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b64e

Appel

21 mai 2003

21 mai 2003

INTIMEE: Madame X COMPOSITION DE LA COUR: Monsieur Raymond MULLER, Président Madame Marie-Françoise ALBERT, Conseiller Monsieur Axel BARTHELEMY, Conseiller DEBATS: A l'audience publique du 12 Novembre

Source officielle