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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2204653_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
C F A, représentée par Me Gasparri-Lombard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 du recteur de l'académie d'Aix-Marseille par laquelle il a refusé de reconnaître l'imputabilité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204756_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistées de
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209570_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Délibéré après l'audience du 7 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302517_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Délibéré après l'audience du 16 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852db
4 octobre 2001
4 octobre 2001
jamais condamné, marié, directeur d'école de musique, demeurant Grande Rue - Hameau de Chamblin - 10130 ERVY LE CHATEL Prévenu, libre Appelant et intimé, Non comparant Représenté par Maître GONZALEZ de GASPARD
Source officielle8ème chambre
DTA_2108930_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Délibéré après l'audience du 28 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère, Assistées de Mme Faure
Source officielle9ème Chambre
DTA_2206332_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308115_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403944_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 4 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_22VE01602_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
F, représenté par Me Gaspard, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui remettre une attestation de demandeur
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1116JUD004653299
16 novembre 2000
16 novembre 2000
En l’affaire Gaspare Conte c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de : M. G. Ress , président , M.
Source officielleREFERES
697c4deecdc6046d473741b5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Frédéric POURRIERE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE : Madame [U] [M] [F] née le 19 Janvier 1995 à BENI SAF Quai des Arts Porte n°1114 4 rue Gaspard
Source officielleREFERES
68f93da5de0ebe408dab32eb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
rue Marmonnier 38220 VIZILLE représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [S] [U] Rue Gaspard
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509818_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2511713_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le rapport de Mme Gaspard-Truc a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2501862_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, rapporteure, - et les observations de Me Atger, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506098_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Gagliardini substituant Me Gardoni, pour Mme A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2507499_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500839_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311278_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Vincente, représentant M.
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