Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 19 juin 1992 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroqueries, abus de confiance, faux et usage

cour d'appel de Paris (16e chambre section A), au profit : 1°/ de Madame Denise E... épouse X..., demeurant à Neuilly (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de Monsieur Jean-Paul Y..., demeurant à Chateau-Thierry

Philippe Y..., Sci Reva Nui, assistés de Me Brigitte GAULTIER INTIME(E)S - Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Reva Nui, - M. Pierre A..., assisté de Me Thierry JACQUET M.

représentée par Me Joseph MUEL, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 21-3396 Intimée : Association LES PETITS FRERES DES PAUVRES ' ASSOCIATION DE GES TION DES ETABLISSEMENTS (PFP-AGE GAUTIER

MERYEM, représentée par Me Olivier LAERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1927 - N° du dossier E000B0R7 Intimée : Madame [Z] [H] épouse [H], représentée par Me Thierry JOVE DEJAIFFE de la SELARL

Thierry Y..., Gérard Z..., Henri B..., Pierre C..., Claude F..., Mmes Françoise A... et Colette D... des chefs de forfaiture, trafic d'influence, corruption passive, complicité de recel de crimes et délits

Thierry Y..., pris en son nom personnel et en qualité de membre de la société de fait Entreprise générale du bâtiment, Demeures ..., demeurant ... (Dordogne), 2°/ de M.

Thierry Y..., demeurant ..., 2 / Mme Chantal Y... née X..., demeurant Les Moulins de Merey, Merey, 27640 Breuilpont, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1997 par la cour d'appel de Rouen (

Thierry Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de M.

Thierry X... M. Fabrice Y...

Thierry B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit : 1 / de Mme Françoise Y... veuve Z..., agissant tant en son

Marc, Gaston X..., demeurant mas La Sérénité, avenue Ernest Gauthier à Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes), 38/ M.

Thierry X, demeurant 21, impasse Pierre Gaultier à Châteauroux (36000) ; M.

Marie-Carmen demeurant 4, Place du Curé Thiard à Vic Fezensac (GERS), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1986 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société anonyme GASCO

Thierry, inculpé de vol avec port d'arme, séquestrations, arrestations illégales avec prises d'otages, vol, escroqueries, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY en date du 4 mai 1990 qui, dans la procédure suivie contre lui pour coups violences ou voies de fait ayant entraîné la mort

Justin, Michel, Thierry et Henri D... et Mmes Eve D... et Mireille B..., demeurant ensemble à Sable-sur-Sarthe (Sarthe), lieudit "Les Landes", commune de Courtillers, en cassation d'un arrêt rendu