Portalis 35L7-V-B7I-CJGVU Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2024, à 17h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Catherine Gaffinel

° Portalis 35L7-V-B7I-CJHLE Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 16h56, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel

° Portalis 35L7-V-B7I-CJHLY Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 16h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel

° Portalis 35L7-V-B7I-CJHL4 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 16h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2021, la société Lorea, représentée par Me Sylvain Galinat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née du silence

PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à la société du Parc - Curtil - Gerbeau - Pretot-Gerbeau - Huguenin - Decaux - Geslain - Cunin - Cuisinier - Garinot de son désistement ; REJETTE le pourvoi incident

PUBLIC BORDEAUX METROPOLE MEDIATION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Sylvain GALINAT

mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, la société par actions simplifiée Charpentes Bois Goubie JP, représentée en dernier lieu par Me Patard-Piémont, administrateur judiciaire, et par Me Galinat

In particular:   (a)     had disclosure of the information requested by the applicant been imposed by a judicial order which had gained legal force?

A..., représenté par Me Gagnet demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

Gibelin, rapporteur, - et les observations de Me Gagnet, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Française, demeurant [Adresse 1] comparant INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Sylvain GALINAT

1] Représentée par Me Isabelle PINTO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1417 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 février 2026 en audience publique, Marie-Catherine GAFFINEL

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 septembre 2023, en audience publique, l' avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 mars 2022, en audience publique, l'avocat des appelants et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 mars 2022, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 mars 2022, en audience publique, l'avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 mars 2022, en audience publique, l'avocat des appelants et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL