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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02089
27 septembre 2017
Georges R..., domicilié [...] , 22°/ M. Damien NNNN... , domicilié [...] , 23°/ M.
Pôle 4 - Chambre 6
615e0d35c25a97f0381f4c5a
30 janvier 2015
R047 Maître [J] [T] en qualité de « Mandataire liquidateur » de la « Société REMI » [Adresse 6] [Adresse 6] Défaillant Monsieur [W] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par : Me Guillaume
Cour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d2e
12 janvier 2016
ASSOCIES au barreau de LAVAL INTIMEE : LA SAS VORTEX 19 rue Saint Exupéry Zone Industrielle de la Lauze 34430 ST JEAN DE VEDAS représentée par Maître Ali BELHADJ, avocat substituant Maître Guillaume
613722afcd58014677400143
16 juillet 1996
Guillaume DT..., demeurant ..., 172°/ de M. Jean-Martin EB..., demeurant 8, square du Zodiaque, 57200 Sarreguemines, 173°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00788
24 mai 2018
Georges CCCC..., domicilié [...], 119°/ M. Michel DDDD..., domicilié [...], 120°/ M.
6ème chambre 1ère section
67081b1e89f19e8c50f8d5c0
8 octobre 2024
313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentées par Maître Stella BEN ZENOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0207 SAS ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU ELEF 1 avenue du Président Georges
1ère Chambre
696f4a37cdc6046d47f6b748
15 janvier 2026
[Adresse 21] [Localité 14] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Georges MONJOUR substitué lors des débats par Me Guilhem RAJALU, avocats plaidant du
TROISIEME CHAMBRE
6438f261a942a604f5e9349a
13 avril 2023
le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée par Me Georges
Ch. 9 REFERES
67102982f94f087ca441b19e
15 octobre 2024
PEDIATRIE PIVUI immatriculée au RCS de NANCY sous le n°403611502, dont le siège social est sis 4 boulevard Barthou - 54500 VANDOEUVRE LES NANCY représentée par Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de
PREMIERE CHAMBRE
68f95027de0ebe408dac6ede
1 juillet 2025
[Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Madame [F] [C] née le 25 Mars 1956 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Tous les deux représentés par Maître Georges
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300340
23 mars 2011
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Georges, avocat aux Conseils pour M. et Mme Y....
6253c932bd3db21cbdd878a0
6 septembre 2005
BOURG-EN-BRESSE Représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué Assistée de Me BERNARSCONI, avocat SOCIETE ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE nouvelle dénomination de ZURICH ASSURANCES. 7 avenue Lloyd Georges
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19 juin 2008
SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Claude COUTURIER, Avocat au barreau de TROYES Appelants d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de TROYES le 30 Août
7ème chambre 1ère section
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9 janvier 2024
[I] [K] ARCHITECTURE 35 boulevard Georges Clemenceau 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #G0706
6253ca52bd3db21cbdd8aadb
26 février 2008
: SAS ARYSTA LIFESCIENCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social BP 80 Route d'Artix 64150 NOGUERES représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM
Pôle 5 - Chambre 10
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5 septembre 2022
Adresse 6] [Adresse 6] / Portugal née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 8] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Georges
5ème Chambre
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3 avril 2024
qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuel GEORGES
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c4
25 mars 2008
COMPTOIR GENERAL DU BATIMENT 10150 ZAC DU MOUTOT Comparant, concluant par Me Estelle PIERANGELI, avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE-CHASSAGNON, avocats au barreau de TROYES La S.
7ème Chambre
DTA_1900459_20221109
9 novembre 2022
C D, représentés par Me Georges, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Nantes à leur verser, en réparation des préjudices
6253cb2dbd3db21cbdd8d062
21 janvier 2009
Pascale domicile déclaré : 30 rue des Abondances-92100 BOULOGNE BILLANCOURT en présence de Monsieur CATHALA Georges, es-qualité de curateur domicile déclaré : 5 rue André Colledeboeuf-75016 PARIS
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