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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 4
ésentée par Me Daniel TASCIYAN, avocat au barreau de PARISc/DEFENDEUR
659cf1980b6b43000800d818
8 janvier 2024
Représentée par Me Daniel TASCIYAN, avocat au barreau de PARIS contre DEFENDEUR Monsieur [M] [J] [Adresse 18] [Localité 29] Représenté par Me Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL
8ème chambre
DTA_2505841_20251211
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert, représentant la requérante.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300891_20230316
16 mars 2023
juge des référés ; - les observations de Me Dufeu, représentant la commune de Castelculier, qui a développé les moyens soulevés dans les écritures de cette collectivité ; - les observations de Me Gicquel
DTA_2505000_20251209
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Gicquel, représentant la requérante.
DTA_2205730_20221125
25 novembre 2022
Bayle, juge des référés ; - les observations de Me Gicquel, représentant la communauté de communes de Blaye, qui a développé les moyens soulevés dans les écritures de cette collectivité.
Pôle 2 - Chambre 5
61637741f6919f4eda2c38f5
28 septembre 2010
AGRICOLE PARIS VAL DE LOIRE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoué Assisté de Me Françoise GICQUEL
Cour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af8
24 mars 2017
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Frédéric GICQUEL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉS Monsieur Emilien X...
4ème chambre
DCA_24NT00776_20250228
28 février 2025
B, représenté par Me Gicquel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 du préfet du Morbihan ainsi
Reconduite à la frontière
DTA_2404354_20240507
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fayard, conseillère, - les observations de Me Gicquel substituant Me Gilbert, représentant Mme C, présente ainsi que ses deux
4ème Chambre
DTA_2411843_20250415
15 avril 2025
Salvage, président-rapporteur, - les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert, pour les requérants, présents. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305468_20230617
17 juin 2023
Machado, greffier d'audience, Mme Josset a lu son rapport et entendu : Me Gilbert et Mme Gicquel avocate stagiaire, représentant M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01790_20251204
4 décembre 2025
Claudé-Mougel ; - et les observations de Me Gicquez, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 1 - Chambre 10
671b35952edfb0b58c05ee69
24 octobre 2024
INTRUM DEBT FINANCE AG [Adresse 4] [Localité 1] (SUISSE) Représentée par Me Thierry GICQUEAU de la SELARL GICQUEAU VERGNE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R147 COMPOSITION DE LA COUR
Chambre 1-9
68fb978511af6ba0065f4374
23 octobre 2025
représentant légal en exercice, domiciliée [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIÉS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thierry GICQUEAU
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110441
27 juin 2018
révéleraient, d'une part, la documentation versée au dossier et, d'autre part, le fait que ce mur serait le prolongement de la construction plus récente située en contrebas de la tour Est de la porte du Gisquet
12e chambre
5fda084fe0d14c4ac66260f4
10 octobre 2019
] [Adresse 2] Représentant : Me François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 393 - N° du dossier 18FP2749 Représentant : Me Thierry GICQUEAU
6ème chambre 1ère section
65a6d83647251e2b2424bc4e
16 janvier 2024
Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Société MAF assureur de la société RTA [Adresse 7] [Localité 21] représentée par Maître Sabine GICQUEL
Référés
64116ff0f6c989fb024352d3
4 octobre 2022
avocate au barreau de PARIS DÉFENDERESSE AU RÉFÉRÉ : SAS LE CACHALOT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] non comparante représentée par Me Thierry GICQUEAU
Pôle 5 - Chambre 3
653b59aa502b828318c4e57a
26 octobre 2023
À compter d'avril 2017, la société SGIG Gicquel, dont l'activité principale est la location immobilière et la gérance immobilière, a été mandatée par les bailleresses pour prendre en charge la gestion
Pôle 5 - Chambre 11
6a1137abcdc6046d47a64f13
22 mai 2026
GAZ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 442 395 448 Représentée par Me Thierry GICQUEAU
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