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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659e44795537980008847158
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659e447d553798000884715a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659e4481553798000884715c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502356_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
C B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet du Val de Marne a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2505758_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A B, représenté par Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506066_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement
Source officielle11ème chambre
DTA_2506391_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur la demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516162_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516590_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518422_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2522074_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 14 juillet 2025 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504334_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2310099_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2022 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au
Source officielle1ère chambre
DTA_2300857_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, et de justification de l'absence ou de l'empêchement du préfet ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article L. 423-2 du code de l'entrée et
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301929_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, qui bénéficie, en vertu d'un arrêté préfectoral n°2022/17/MCI du 28 avril 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs n°
Source officielle2ème chambre
DTA_2214653_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213004_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D E, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2215563_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
D A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203678_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, qui a reçu délégation à cet effet par arrêté règlementaire du préfet du Var du 28 avril 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2302201_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B C, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français
Source officiellePage 32 sur 85