par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

par application de l'article 945-1 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

/2017 261/14 FADI FAWZI TAHA 29/01/2019 29/01/2019 7242/14+ BERGHEA AND TURAN 08/11/2016 08/11/2016 41995/14+ CIUPERCESCU (No. 3) 07/01/2020 07/05/2020 47826/14 ZAMFIR 19/03/2019 19/03/2019 53179/14 GRUIA

CONSULTING [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0106 INTIME Monsieur [P] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Coline GRUAT

En effet le Tribunal observe que Monsieur [S] [L] qui disposait néanmoins de ressources suffisantes comme grutier sous contrat de travail à durée indéterminée n’a pas respecté le plan d’apurement de sa

Sergius X...a été embauché par la Société ALPHA BATIMENT le 14 mai 2001 en qualité de grutier, avec la qualification de Compagnon Professionnel, niveau III, position 1.

de surprendre, alors qu'il a été embauché en qualité de conducteur de cisaille, entrant dans la catégorie de conducteur d'engins, ainsi que le mentionne son certificat de travail, et non en tant que grutier

à cette société a basculé dans une gravière remplie d'eau ; que la société MLTP a fait appel à la société Zeimett levage (société Zeimett) pour récupérer cette pelle ; que la grue, conduite par un grutier

stockage et les surfaces de stationnement au titre des années 2018 et 2019, à raison d'un site dont elle est propriétaire au 3 rue Condorcet à Taverny et qui abrite un établissement exploité par le groupe "GRUAU

  En l’affaire Gruia Stoica c.

Il indique encore qu’il reste très affecté par la situation et toujours dans l’incapacité d’exercer son métier de grutier ; qu’il est toujours suivi par un psychologue.

    Gruais et Bousquet c.

Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame

Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame

Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame

Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 22 janvier 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 20 Février 2024 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat

GRUAS, président, et par H. ANDUZE-ACHER, greffier de chambre. FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES : M.

Conseillère faisan fonction de Président de Chambre en remplacement de Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre régulièrement empêché, Monsieur Eric BAZIN, Conseiller et Madame Laure Aimée GRUA

TOQUE 105) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juin 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN