choisir d'examiner sa demande d'asile et mettre en œuvre la clause dite " discrétionnaire " de l'article 17 dès lors qu'elle n'a aucune attache en Espagne où elle sera isolée et craint un renvoi en Guinée

ce que la commune de Bouc-Bel-Air soit condamnée à lui verser une indemnité de 50 000 F en réparation du préjudice qu'elle lui a causé en ne faisant pas figurer son nom dans la rubrique "Avocats" du guide

plaidants inscrits au barreau de MONTPELLIER CRÉANCIER POURSUIVANT D'une part, ET : Monsieur [W] [A] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Gaëlle GUILLE-MEGHABBAR

-CONDAMNER l’International Federation of Mountain Guides Associations (IFMGA), Union Internationale des Associations de Guides de Montagne (UIAGM), Internationale Vereinigung der Bergführerverbände (IVBV

Mme D B, ressortissante guinéenne, née le 8 juillet 1996 à Kamsar (Guinée), déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français le 28 février 2023.

du 25 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée

B... qu’elle présente comme ses filles, auprès de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée), laquelle a rejeté ces demandes le 15 novembre 2023.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Communauté de communes Les Vallons du Guiers

", alors qu'à cette époque la Guinée s'appelait "République Révolutionnaire et Populaire de Guinée" et non pas "République de Guinée" ; Considérant de l'ordonnance royale d'août 1681 (livre 1er, titre

[E] [A] [O] né le 15 Novembre 2000 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité GUINEENNE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

[I] [E] se disant né le 18 mai 2002 à Conakry (Guinée). Par acte du 12 mars 2021, M.

Haute-Savoie a prononcé le rejet de cette demande, après avis défavorable de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, au motif que son taux d'incapacité évalué au regard du guide

Le tribunal a, avant dire droit, ordonné une consultation médicale préalable confiée au Docteur [Z], médecin consultant, avec pour mission, en regard du guide-barème pour l’évaluation des déficiences et

Ambulances Gulli seront rejetées. La S.A.R.L.

Elle soutient que : - sa publication, intitulée "guide des étapes - invitation", véritable guide de voyage à destination des conducteurs de camping-car, relève de la qualification de livre au sens de

Enfin, aux termes de leur paragraphe n° 200 : " Ne répondent pas à la définition fiscale du livre : () les guides contenant des listes d'hôtels ou de restaurants, guides de ville et guides à caractère

Le cabinet GUELLE doit en conséquence être débouté de son appel en garantie contre la SA SIG SCHROLL.

national, de guide-interprète régional, de conférencier national et de guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire délivrées antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret