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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
63d37a74d1bc2605de4b499e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
barreau de CARCASSONNE MMA ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valérie LAMBERT de la SELARL LAMBERT & CROCHET, avocat au barreau de CARCASSONNE substitué par Me Christine AUCHE HEDOU
Source officielleRéférés
69cecae7cdc6046d47e73e36
1 avril 2026
1 avril 2026
6] sous le n°695 480 244 [Adresse 4] [Localité 7] Défenderesse Représentée par Maître Isabelle LAGRANGE de la SELARLU LAGRANGE AVOCATS, Avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS et Maître Sylvie HELOU
Source officielle5e chambre civile
68709fd2f0cfe7ae188fea98
8 juillet 2025
8 juillet 2025
GERAPRA [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant
Source officielle3e chambre civile
68e89644f14914fb075ebd19
9 octobre 2025
9 octobre 2025
APPELANTE : Commune d'[Localité 11] représentée en la personne de son Maire, domicilié ès qualités [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Source officielleJCP - CIVIL2
66a3f160c63cd64a75c5298c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
comparante en personne Tous deux domiciliés 46 rue Becasse - 28110 LUCÉ D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : [R] [O] En présence de : Madame Florence HENOUX
Source officielleTJ - CIVIL2
66a3f19cc63cd64a75c52d2a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Pauline DE LORME, juge du tribunal judiciaire par délégation selon ordonnance de Madame la présidente en date du 08 janvier 2024 En présence de : Florence HENOUX
Source officielle4e chambre civile
662b43c3fe254500083148b8
25 avril 2024
25 avril 2024
social est à [Adresse 6], représentée par son Directeur Général, domicilié au dit siège en cette qualité, selon acte de cession de créance en date du 17 mars 2017 Représentée par Me Christine AUCHE-HEDOU
Source officielle4e chambre civile
696b4f57cdc6046d47a00e70
16 janvier 2026
16 janvier 2026
le [Date décès 2] 2022 à [Localité 10] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Source officielle4e chambre civile
6711facf7603bf88a1884883
17 octobre 2024
17 octobre 2024
au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [W] [F] né le 14 Février 1982 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représenté sur l'audience par Me Christine AUCHE-HEDOU
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837f4
10 avril 2025
10 avril 2025
qualités de représentant de la société de fait MOYA Francis et [F] [J] exerçant sous l'enseigne CAM Siret 320 432 560 [Adresse 16] [Localité 10] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa23b6868ad1f983806
10 avril 2025
10 avril 2025
plaidant INTIME : Monsieur [X] [Z] né le 06 Octobre 1954 à [Localité 5] (Espagne) de nationalité Espagnole [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Source officielle3e chambre civile
660f94fba40f8b0008cb74cb
4 avril 2024
4 avril 2024
Perpignan sous le n°821 808 680 prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Source officielle1re chambre sociale
65a8d3f9e12c85000874af48
17 janvier 2024
17 janvier 2024
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN N° RG F18/00115 APPELANTE : Madame [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Source officielle4e chambre civile
65aa279ea34ad10008581ac2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
APPELANTE : SARL Marius Carrelage représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Source officielle2e chambre civile
65b364b51d7564000872dff5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
22/010941 APPELANT : Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Source officielle1ère Chambre D
60340c43530076bb767db8d9
9 février 2017
9 février 2017
14/15319 APPELANT : Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Source officielle3ème Chambre A
5fda1855bdfcd65c39a8b5d2
27 septembre 2019
27 septembre 2019
: Madame [T] [X] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 9] de nationalité marocaine Chez Mme [U] [J] - [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ace
28 mai 2003
28 mai 2003
. [**][**] APPELANTE : Association COMPAGNONS BATISSEURS 28 Allée Louis Hémon 35200 RENNES représentée par Me LEBIGRE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : URSSAF D'ILLE ET VILAINE 6, rue d'Arbrissel
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8874e
12 septembre 2006
12 septembre 2006
qualité de mandataire ad hoc de l'Association pour la Création de la Fondation Firmin X..., dûment désigné par la COUR d'APPEL de MONTPELLIER 3 rue Philippy 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP AUCHE-HEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893c5
2 octobre 2007
2 octobre 2007
de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 90 à 102 Coeur Défense Tour A Place de la Défense avenue du Général de Gaulle 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP AUCHE-HEDOU
Source officiellePage 32 sur 50