Hassen X..., demeurant ... à Saint-Priest (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Société Via Bouvier Autos France, société

Hacène, demeurant ... (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne (section commerce), au profit de Madame Y... Francine, Auberge du ...

Hassen X..., demeurant ... (Essonne), tendant à la récusation de tous les magistrats de la cour d'appel "exception faite de MM.

Hassen Ben Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1999 par le tribunal de commerce de Bobigny (7e chambre), au profit de la société Rautureau Apple Shoes, dont le siège

A B, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

C A B, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

A B, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

A B, représenté par Me Hagège, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance de certificat

B..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

  van   Asperen, a legal advisor practising in Haren. In application no.

A..., représenté par Me Hagege, avocat, demande à ce Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté, en date du 20 mars 2025, par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français

C A, représenté par Me Si Hassen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A C, représenté par Me Hagège, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A..., représentée par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Hacène X et la décision du même jour fixant le pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Hacène ; le CENTRE MAURICE BEGOUEN DEMEAUX demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 25 novembre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté