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1 148 résultats pour « Hainault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723b9cd5801467740d5b8

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Belge, ..., 8 / de la société à responsabilité limitée SCREL, dont le siège est ..., 9 / de la Caisse d'épargne et de Prévoyance des Pays du Hainaut, dont le siège est ..., 10 / de la société

Source officielle
CC

comm

6079d3e99ba5988459c59ba7

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

X... n'a pas informé le représentant de ses créanciers de sa dette résultant d'un prêt consenti à lui-même et à son épouse par la Caisse d'épargne et de prévoyance des pays du Hainaut (la banque) pour

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65aa25f7a34ad100085819fd

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Représenté par Me Xavier Denis, avocat au barreau de Douai, avocat constitué et assisté de Me Stéphane Gaillard, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603217d85a579c4f7c6a4de9

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

Deleforge & Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai INTIMÉE Société Civile Coopérative de Construction 'Le Blanc Marly II', prise en la personne de son gérant, la Société Immobilière Grand Hainaut

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fddbf064dd9d264ebec867a

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Sur la demande reconventionnelle de la commune de Clairfayts en remboursement de salaires, elle souligne que la décision de la commission de recours amiable de la CPAM du Hainaut écartant le caractère

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005290_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d787cdc6046d47325ce0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

], DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2b9e633183e2ee177dc

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

ARRET N° 750 [P] C/ S.A.S. [7] CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 *****************************************

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162d33170d46c7f95e826e8

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162e83c7dc295bdec6a5707

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163920fc171f9a1fe14c672

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163e7c4a3681400d0dcd8bf

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Source officielle
TJ

Première Chambre

68e9637d3ea43407b9116a72

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société ALLIANZ IARD indique avoir versé la somme de 175 441,92 euros, à titre de provision, à la CPAM du Hainaut.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-187023

Admin. suprême

21 septembre 2018

21 septembre 2018

Le requérant saisit la chambre du conseil du tribunal de première instance du Hainaut, division Tournai, d’une requête de mise en liberté qui fut déclarée non fondée le 19 décembre 2017.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62833c205a52a8057d99180f

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

SELARL SYNERGIS, avocat au barreau d'ARRAS, vestiaire : 45 ET : INTIMES La Société EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS, venant aux droits de la société EIFFAGE CONSTRUCTION ARTOIS HAINAUT

Source officielle
TJ

Référés

66fc5172134fd24f9cc94aca

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

le 1er octobre 2024, EXPOSE DU LITIGE Par actes des 17, 22 et 25 juillet 2024, Monsieur [J] [V] et Monsieur [Z] [G] ont assigné Monsieur [X] [F], la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Hainaut

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696416bf5112d8edd0585a5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

], défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Séverine SURMONT substituée par Me KERRAR, avocats au barreau de DOUAI Avec : Caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

666d2ecdfa4d38000874ddd9

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06112 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCGG Société [5] C/ CPAM DU HAINAUT Copie exécutoire délivrée le : à :

Source officielle
TJ

Référés

6a1a07a2cdc6046d476c1003

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Se prévalant de désordres affectant le sol de la clinique vétérinaire, la SCI Ernée’Vet et la SELARL Clinique Vétérinaire de la Hainaud ont sollicité une expertise au contradictoire de la SAS Pace Concept

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880e6

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

Edouard X... et Mme Marie-Laure Y..., a constaté que l'autorité parentale à l'égard des enfants : - David, né le 7 Juillet 1993 ; - Hanaùle, née le 26 Septembre 1996, est exercée en commun par les deux

Source officielle

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