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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723b9cd5801467740d5b8
29 mars 2001
Belge, ..., 8 / de la société à responsabilité limitée SCREL, dont le siège est ..., 9 / de la Caisse d'épargne et de Prévoyance des Pays du Hainaut, dont le siège est ..., 10 / de la société
comm
6079d3e99ba5988459c59ba7
26 octobre 1999
X... n'a pas informé le représentant de ses créanciers de sa dette résultant d'un prêt consenti à lui-même et à son épouse par la Caisse d'épargne et de prévoyance des pays du Hainaut (la banque) pour
TROISIEME CHAMBRE
65aa25f7a34ad100085819fd
18 janvier 2024
Représenté par Me Xavier Denis, avocat au barreau de Douai, avocat constitué et assisté de Me Stéphane Gaillard, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut
CHAMBRE 1 SECTION 2
603217d85a579c4f7c6a4de9
19 avril 2018
Deleforge & Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai INTIMÉE Société Civile Coopérative de Construction 'Le Blanc Marly II', prise en la personne de son gérant, la Société Immobilière Grand Hainaut
Sociale D salle 1
5fddbf064dd9d264ebec867a
31 mai 2018
Sur la demande reconventionnelle de la commune de Clairfayts en remboursement de salaires, elle souligne que la décision de la commission de recours amiable de la CPAM du Hainaut écartant le caractère
6ème chambre
DTA_2005290_20230317
17 mars 2023
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, qui n'a pas produit de mémoire.
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4d787cdc6046d47325ce0
14 janvier 2025
], DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX
2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b9e633183e2ee177dc
6 octobre 2022
ARRET N° 750 [P] C/ S.A.S. [7] CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 *****************************************
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162d33170d46c7f95e826e8
24 mai 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
6162e83c7dc295bdec6a5707
29 mai 2012
6163920fc171f9a1fe14c672
16 novembre 2010
6163e7c4a3681400d0dcd8bf
21 janvier 2010
Première Chambre
68e9637d3ea43407b9116a72
9 octobre 2025
La société ALLIANZ IARD indique avoir versé la somme de 175 441,92 euros, à titre de provision, à la CPAM du Hainaut.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-187023
21 septembre 2018
Le requérant saisit la chambre du conseil du tribunal de première instance du Hainaut, division Tournai, d’une requête de mise en liberté qui fut déclarée non fondée le 19 décembre 2017.
62833c205a52a8057d99180f
16 mai 2022
SELARL SYNERGIS, avocat au barreau d'ARRAS, vestiaire : 45 ET : INTIMES La Société EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS, venant aux droits de la société EIFFAGE CONSTRUCTION ARTOIS HAINAUT
Référés
66fc5172134fd24f9cc94aca
1 octobre 2024
le 1er octobre 2024, EXPOSE DU LITIGE Par actes des 17, 22 et 25 juillet 2024, Monsieur [J] [V] et Monsieur [Z] [G] ont assigné Monsieur [X] [F], la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Hainaut
CTX PROTECTION SOCIALE
6696416bf5112d8edd0585a5
8 juillet 2024
], défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Séverine SURMONT substituée par Me KERRAR, avocats au barreau de DOUAI Avec : Caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut
9ème Ch Sécurité Sociale
666d2ecdfa4d38000874ddd9
24 janvier 2024
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06112 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCGG Société [5] C/ CPAM DU HAINAUT Copie exécutoire délivrée le : à :
6a1a07a2cdc6046d476c1003
20 mai 2026
Se prévalant de désordres affectant le sol de la clinique vétérinaire, la SCI Ernée’Vet et la SELARL Clinique Vétérinaire de la Hainaud ont sollicité une expertise au contradictoire de la SAS Pace Concept
Cour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880e6
29 juin 2006
Edouard X... et Mme Marie-Laure Y..., a constaté que l'autorité parentale à l'égard des enfants : - David, né le 7 Juillet 1993 ; - Hanaùle, née le 26 Septembre 1996, est exercée en commun par les deux
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