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1 349 résultats pour « Haitem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03707_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

d'adjoint au responsable du service informatique, il aurait été mis à l'écart par ce responsable et aurait découvert que l'un de ses collègues tenait sur les réseaux sociaux des propos racistes et haineux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00833_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A, représenté par Me Hachem, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint à la commune de Réotier de lui délivrer un arrêté de non-opposition à déclaration préalable dans un délai d'un mois

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109741_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 janvier et 17 octobre 2022, la SCCV LEO, représentée par Me Hachem, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205146_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par une requête enregistrée sous le n° 2205146 le 3 juin 2022 et un mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Hachem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406660_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par une requête enregistrée sous le n° 2205146 le 3 juin 2022 et un mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Hachem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:462685.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

circonstanciés et précis des notes des services de renseignements, en premier lieu, que l'association requérante n'a procédé à la suppression des publications de sa page Facebook présentant un caractère haineux

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2216217_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

l'intensité de sa vie privée et familiale en France et il ne ressort pas des pièces du dossier des éléments sérieux corroborant ses allégations de participation à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Haithem

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008007387

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

agir de l'"Association rurale de protection de l'environnement de Loré" ; que cette association a pour objet, aux termes de ses statuts, "la sauvegarde du patrimoine collectif, de l'environnement, des haies

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401ec2

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

(19e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) du Centre commercial de Boissy II, dont le siège est ..., 2°/ de la société civile immobilière (SCI) Boissy La Haie

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db0a

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

Si votre créancier ne vous retrouve pas au bout de deux ans, la voiture n'est plus saisissable car il y a prescription de la dette ; "Imaginons que vous habitez Paris et que vous soyez couvert de dettes

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13966

Admin. suprême

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Même si elle n’a en fin de compte abouti à l’inculpation ou à la condamnation d’aucun des auteurs des commentaires haineux, cette enquête ne peut être considérée, dans son ensemble, comme ayant manqué

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10447

Admin. suprême

26 mai 1994

26 mai 1994

The relationship lasted for two years during one of which the parents co-habited.   The conception of their daughter was the result of a deliberate decision and they had planned to get married.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492062.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

La publication des nombreux messages de l'association La Citadelle et de son président mettant en exergue des personnes susceptibles d'être d'origine extra-européenne ont suscité des commentaires haineux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508962_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

C tenait, de manière récurrente, notamment au cours de son dernier spectacle, intitulé initialement " vendredi 13 " de nombreux propos outrageants, haineux, conspirationnistes, homophobes, transphobes

Source officielle
CC

soc

61372487cd5801467741642b

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que se prononçant sur la cause du licenciement, la cour d'appel a retenu que les griefs relatifs au dénigrement de l'entreprise, à la tenue de propos haineux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110789_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2022, Mme C D, représentée par Me Hachem, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 3 000 euros au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400093_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., indique qu’elle a été au même titre que sa fille victime du déferlement médiatique haineux qui a suivi la décision du 20 décembre 2018 et sollicite, à ce titre, du tribunal l’indemnisation de ses

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300126_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A F, représentés par Me Hachem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Luri a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403325_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

A, de nationalité haitienne, dont le dernier récépissé de demande de titre de séjour a été délivré le 26 janvier 2024, que ce dernier a formulé une demande de titre de séjour en Préfecture de l'Isère depuis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401568_20240518

Administratif

18 mai 2024

18 mai 2024

ailleurs, il est constant que lors de la manifestation qui s'est déroulée le 11 mai dernier à l'initiative du même collectif de soutien au peuple palestinien, un participant a brandi une pancarte haineuse

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BENAMARA, Haitem, Tidjani

SIREN 929875904Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

07/07/2026

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Créations

OUAKLI, Haitem

SIREN 106580814Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

25/06/2026

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Créations

KERCHOUNE, Haitem

SIREN 910737998Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

09/06/2026

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Radiations

DAOUD, Haitem, Shayman

SIREN 849489976Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

21/05/2026

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Créations

Harieche, Haitem

SIREN 104035548Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/05/2026

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