Henri A..., Crescent B..., Jean de H... et Jean-François C..., Mme Clotilde E..., MM. Christian G..., Gérald I..., José K..., Guy J..., Jean-Pierre L..., Mme Monique M... et M.

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M.

A, pour l'exploitation à titre onéreux d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 239 rue Henri Desbals à Toulouse ; 2°) d'enjoindre au

1954 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 2] non comparant, représenté par Me Amel CHARTRAIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 31 SAISINE PAR: Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER HENRI

Henri Z...

exercice Chemin de Ranucchetto 20167 MEZZAVIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Henry

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me HENRY

Claude D..., demeurant à Draguignan (Var), Hameau de Lentier, en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Henry

A B, qui a déclaré être domicilié 21 rue Henri Viguier à Castres (Tarn).

Ces éléments justifient : - la décision de prolongation d'hospitalisation complète du directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit en date du 11/11/2017 que M.

C/ Compagnie AVIVA ASSURANCES SA Henri A...

SECTION 2 ARRÊT DU 30/06/2011 No MINUTE : No RG : 10/00357 Jugement (No 08/00397) rendu le 28 Septembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/VV APPELANT Monsieur Henri

enregistrée le 30 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LA PROFESSION OSTEOPATHE - SYNDICAT NATIONAL DES OSTEOPATHES DE FRANCE, dont le siège social est 2, avenue Henry

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Jill, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience

Henri de A..., demeurant ..., Le Lac, 49240 Avrillé, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section B), au profit de Mme Elisabeth de Z..., épouse

septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 1995 par lequel le tribunal administratif de Toulouse

Henri Y..., demeurant ..., Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance

Gabriel Y..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit des Etablissements Delmas luminaires, société

Henri X..., 2 / M.

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1993 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), au profit : 1°/ de M.