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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb23
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Yann Z..., domicilié ... ... 83580 GASSIN non comparante, bien que régulièrement assignée, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a032
13 décembre 2007
13 décembre 2007
représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me Daniel-Charles BADACHE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a59d
13 décembre 2007
13 décembre 2007
représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Annie KERVAON SOYER, avocat au barreau D'ALENCON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007738224
25 septembre 1987
25 septembre 1987
Caïdat Houchane - Essaouira Maroc , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 21 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502855_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d’
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2504137_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 septembre 2025 portant rejet de sa demande de regroupement familial et la décision du 2 décembre 2025 rejetant
Source officielleciv2
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Mme de D
613720aacd580146773ed338
18 novembre 1987
18 novembre 1987
mars 1986 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Jacqueline X..., veuve de VILLAINE, demeurant château de Dramard, commune de Gonneville sur Mer (Calvados) Houlgate
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301354_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00694_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Hourmant, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2400984 du 27 novembre 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler la décision de classement sans suite
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2401530_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A D, représenté par Me Hochman conclut d'une part, au rejet de la requête et, d'autre part, à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202824_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2022, la SARL GGL, représentée par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201094_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2023, la communauté de communes Pré-Bocage Intercom, représentée par Me Hourmant, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200835_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2022, l'association Protection et sauvegarde du patrimoine du bocage normand, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal :
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10630
6 juillet 2016
6 juillet 2016
O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Taxi Hoffmann, société à responsabilité limitée,
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c03f445a086e2bcedf21
10 octobre 2024
10 octobre 2024
saisie mobilière Décision attaquée : n° 24/80598 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 2] le 09 Juillet 2024 Appelante : Société CITYA TEISSIER SABI, représentée par Me Marc-robert HOFFMANN
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304164_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Hoffmann
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0422DEC004965815
22 avril 2021
22 avril 2021
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 49658/15 Adam HOFMAN
Source officielleSaisies immobilières
68e88bb83ea43407b9fbcdac
9 octobre 2025
9 octobre 2025
IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE RCS DE [Localité 9] : 383 000 692 [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Laure HOFFMANN
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
669abc0a30bd4f0c3f6cf813
15 juillet 2024
15 juillet 2024
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 11]” représenté par son syndic la Société Citya [12] [Adresse 8] [Localité 5] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Maître Marc HOFFMANN
Source officielleProcédures orales
67993e88ca73a1c9dee8a25c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
représentée par Me François-Dominique WOJAS, avocat au barreau de BORDEAUX D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Aurélien PARES (lors des débats) - Cynthia HOFFMANN
Source officiellePage 32 sur 114