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... 92120 MONTROUGE non comparante INTIMEES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Hubert Y..., 2 / Mme Hubert Y..., demeurant ensemble ... (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1993 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 7 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.

RECEVABLE ; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL Y AIT LIEU D'EXAMINER LE MOYEN PRODUIT PAR LA SOCIETE DES TRANSPORTS WALBAUM : DECLARE IRRECEVABLE LE POURVOI.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 09/00539 Copies exécutoires délivrées à : Me Hubert

2013 D.D-P N°2013/ Rôle N° 13/06247 [E] [W] [P] [B] [N] [Z] épouse [P] C/ [Q] [L] [T] [A] épouse [L] Grosse délivrée le : à : Me Hubert

X..., ayant été mis en redressement judiciaire le 14 décembre 2010, Mme Y..., responsable du service contentieux de la société anonyme Sorequip (la société), a déclaré pour le compte de celle-ci une créance

Hubert ONILLON Mme MATHIEU-CHARRE Pascale * GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/04/2026 VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE DE SARL NORD AVEYRON CUISINES (SARL

du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Société MEGA ENERGIE, Parc Club du Millénaire, Bâtiment 14 - 1025 rue Henri Bécquerel - 34000 MONTPELLIER représentée par Me Hubert

Hubert, contre l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 28 juin 1989 qui a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de REIMS du 23 septembre 1988 ayant condamné Victor X... pour

Jean Robert D... puis la SARL l'Immeuble Saint- Hubert dont le gérant est M. Jean Robert D... ont géré les diverses SCI.

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Gaston B... est décédé à son tour laissant, de son fils Georges prédécédé, trois petits-enfants, Antoine, Hubert et Claude ; que Mme veuve Antoine B... a institué Mme Marcelle E..., Mme Nicole E... et

A FORME LE 28 MAI 1973 UNE DEMANDE DE MAJORATION DE RENTE POUR FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE CETTE DEMANDE PRESCRITE AUX MOTIFS QU'ELLE AVAIT

Humbert, a fait seulement parvenir au Conseil d'Etat les statuts d'une association dénommée "comité de quartiers des Montboucons" ainsi qu'une délibération du conseil d'administration de celle-ci, datée

Humbert, Millo et Jacques Montaner). Son arrêt indiquait qu’ils avaient tous déclaré avoir reçu leurs instructions de M. Cardot et il nommait à maintes reprises ce dernier.

Devant la cour, la société Pacifica fait valoir que le point de départ du délai de prescription ne peut pas être la date de la première réunion contradictoire, mais au plus tôt celle de la seconde réunion

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ILLOUZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue