CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2208253_20221114
14 novembre 2022
soutient que l'Etat de renvoi n'est pas compréhensible à la lecture de la décision ; que le requérant dispose d'un titre de séjour au Pays-Bas valable jusqu'en mars 2023 ; - les observations Me Ioannidoou
DTA_2208717_20221208
8 décembre 2022
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - M.
8e Section - MESD
DTA_2217257_20220822
22 août 2022
B, interprète en langue dari, - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
LAURENT Marie-Eve
DTA_2201738_20220929
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Mifsud, représentant Mme C et de Me Ioannidou, représentant le préfet de l'Yonne.
DTA_2207832_20221021
21 octobre 2022
A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; - les observations de M. A.
4ème chambre - 4/11
DTA_2207995_20221114
qu'un pays de transit dans le parcours de l'intéressé vers la France et que le seul critère de détermination de l'Etat responsable a été, en l'espèce, la prise d'empreintes, - les observations de Me Ioannidou
DTA_2207839_20221222
22 décembre 2022
Il soutient, en outre, que l'obligation de quitter le territoire français est entachée d'une erreur de fait ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet
DTA_2208025_20221102
2 novembre 2022
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; - les observations de M
2ème chambre
DTA_2302269_20240208
8 février 2024
B et de Me Ioannidou représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DCA_22VE02344_20231121
21 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Gars, - et les observations de Me Ioannidou pour le préfet d'Eure-et-Loir. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DTA_2202166_20230111
11 janvier 2023
B, et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2204405_20220706
6 juillet 2022
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le PREFET DU NORD, qui conclut au rejet de la requête au motif
DTA_2322573_20231006
6 octobre 2023
C, interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400196_20240109
9 janvier 2024
B, assisté d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet
DTA_2308055_20231108
8 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la
DTA_2217465_20220822
B, - et les observations de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2217852_20220826
26 août 2022
D, interprète en langue tamoul, - et les observations de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2300643_20230420
20 avril 2023
B A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait
DTA_2300730_20230113
13 janvier 2023
C ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300753_20230503
3 mai 2023
Elle soutient, en outre, que l'obligation de quitter le territoire français est entachée d'un défaut d'examen particulier de la situation du requérant ; - les observations de Me Ioannidou, représentant
Page 32 sur 72