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1 428 résultats pour « Ionnadiou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208253_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

soutient que l'Etat de renvoi n'est pas compréhensible à la lecture de la décision ; que le requérant dispose d'un titre de séjour au Pays-Bas valable jusqu'en mars 2023 ; - les observations Me Ioannidoou

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208717_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217257_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

B, interprète en langue dari, - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

LAURENT Marie-Eve

DTA_2201738_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Mifsud, représentant Mme C et de Me Ioannidou, représentant le préfet de l'Yonne.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207832_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; - les observations de M. A.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2207995_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

qu'un pays de transit dans le parcours de l'intéressé vers la France et que le seul critère de détermination de l'Etat responsable a été, en l'espèce, la prise d'empreintes, - les observations de Me Ioannidou

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207839_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il soutient, en outre, que l'obligation de quitter le territoire français est entachée d'une erreur de fait ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208025_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; - les observations de M

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302269_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

B et de Me Ioannidou représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02344_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Gars, - et les observations de Me Ioannidou pour le préfet d'Eure-et-Loir. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202166_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

B, et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204405_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le PREFET DU NORD, qui conclut au rejet de la requête au motif

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322573_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

C, interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400196_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B, assisté d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308055_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217465_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

B, - et les observations de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217852_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

D, interprète en langue tamoul, - et les observations de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300643_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

B A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300730_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

C ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300753_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Elle soutient, en outre, que l'obligation de quitter le territoire français est entachée d'un défaut d'examen particulier de la situation du requérant ; - les observations de Me Ioannidou, représentant

Source officielle

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