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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES
68e0321774e929a9d8fc56e6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche - 92000 LA DEFENSE, assureur de la SAS CDC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant :Me Jean-Jacques
Source officielleJ.L.D.
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00076 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY7S le 13 Janvier 2026 Nous, Jacques
Source officielleChambre des Etrangers
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26 avril 2023
26 avril 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Mme Alison JACQUES
Source officielleChambre des Etrangers
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet du Nord, - à Me Alison JACQUES
Source officielleR E F E R E
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
Me Nathan MILLET Avocat Cabinet de Me Marie Odile LAMOUREUX DE BELLY Avocat [Adresse 3] CONTRE : NEXANS SOLAR TECHNOLOGIES (SAS) [Adresse 4] [Localité 1] Me Pierre Emmanuel VISTE Avocat Loco Me Jacques-Henri
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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1 juillet 2024
1 juillet 2024
Localité 1] représenté par Maître Delphine LE GOFF de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS VICARI LE GOFF, avocats au barreau de l’AIN DÉFENDEURS : S.A.S. [8] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
Madame Christine DEFOY, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
demeurant [Adresse 5] (ITALIE) venant aux droits de Madame [W] [N] veuve [M], née le 30 janvier 1931 à [Localité 2] (33), de nationalité française, décédée Représentée par Me Aurélie VIANDIER-LEFEVRE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jacques BOUDY, Président M Rémi FIGEROU, Conseiller Mme Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN L'audience s'est tenue en présence de Mme [E] [U], assistante
Source officielleChambre civile Section 2
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et Graziella TEDESCO, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
[B] répond ' Bonjour [W], C'est bien noté'. 12- La lecture de ces courriels révèle que M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301918_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
se présenter une fois par semaine à 16h le mercredi, hors les jours fériés et chômés, à la Direction Zonale de la Police aux frontières - zone ouest - " Le Reynel " - rue Jules Vallès - 35 136 Saint-Jacques-de-la-Lande
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300242
21 mars 2019
21 mars 2019
Jacques, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, MM. Nivôse, Bureau, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300603
27 juin 2019
27 juin 2019
Jacques, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
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1 mars 2016
1 mars 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA ARRET
Source officielle14e Chambre
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11 avril 2012
11 avril 2012
Société ROXLOR CPAM DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Jean-Christophe BIANCHINI, avocat au barreau de TOULON Société ROXLOR Me Jacques
Source officielle3e Chambre B
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3 février 2011
3 février 2011
APPELANTS Monsieur [D] [G] demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour plaidant par Me Jacques MAYNARD, avocat au barreau de MELUN Madame [L] [G] demeurant
Source officielleCour d'Appel
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13 mars 2008
13 mars 2008
DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 13/03/2008 * * * N° RG : 07/01371 Jugement (N° 05/1815) rendu le 15 Février 2007 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE APPELANTS Monsieur Jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
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7 janvier 2015
7 janvier 2015
Jacques BICHARD, président et par Mme Elodie PEREIRA, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea5a
4 janvier 2012
4 janvier 2012
CABINET BESSE - GENERALI Prise en la personne de son représentant légal en exercice 46 Bis Rue des Hauts Pavés BP 22115 44021 NANTES CEDEX 01 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques
Source officiellePage 32 sur 117