BUREAU VERITAS CONSTUCTION Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT

BAUDINO Jean-Jacques, Conseiller Mme Anne CAMUGLI, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence

chambre du conseil, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques

Localité 7] PRODUCTION ALUMINIUM, demeurant [Adresse 10] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Jean-jacques

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Jean-Jacques D... qui fut salarié de la société LFA en qualité de cadre commercial confirme le caractère très interventionniste et très directif de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise Jacques Delens, agissant en sa qualité de mandataire du groupement solidaire formé avec la société Derthe, ainsi

LYON du 30 Mars 2017 RG : 14/02766 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2020 APPELANT : [R] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jacques

[Z] TERRASSMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Layla TEBIEL Me Joseph MAGNAN Me Jean-jacques DEGRYSE Me Serge DREVET Décision déférée à la

CASTRES sous le numéro 394 685 804 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Assistée de la SELARL Jean

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Mme Jeanne MININI, Président, Madame Marie-Noùlle ROBERT, Conseiller, M.

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 8°/ Mme Clara G..., demeurant ..., 9°/ M. Thierry E..., demeurant ..., 10°/ Mme Véronique O..., demeurant ..., 11°/ M.

Y..., délégué syndical INTIME : Monsieur Jean-Claude Z... ... 44210 PORNIC présent, assisté de Maître Christophe LUCAS (SCP), avocat au barreau d'ANGERS (No du dossier 051888) COMPOSITION

PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Philippe X... exerçant sous l'Enseigne BET X... 1 rue Jean

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Monsieur Jean-Jacques

[Localité 1] représenté par Me Isabelle HALIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1880 INTIMEE SA FECIT exerçant sous l'enseigne HOTEL [1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-jacques

BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 septembre 2010 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Jacques