Michaël et Jean-Michel X..., M. et Mme Y..., la société JD transports et la société Chubb insurance company of Europe ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

2008 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 06/7523 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire RICARD - Me Jean-Michel

Me Jean- Pierre SERVEL, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Sandra PULVIRENTI, avocat au barreau de TOULON PARTIE INTERVENANTES Monsieur Paul F...

Jean-Pierre C..., demeurant ... ; M.

Ayant son siège Tour Caisse d'Epargne - 4, rue Clémenceau - 90000 BELFORT APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Jean-Louis LANFUMEZ pour Avocat ET : SAS TRANSPORTS

né le 10 Juillet 1982 à AJACCIO (20000) ... 20177 AJACCIO assisté de Me Jean Michel MARIAGGI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES

Jean-Pierre R..., demeurant ... à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône), 198/ Mme Claudine S..., demeurant voie Romaine, chaussée de la Source à Cyreste (Bouches-du-Rhône), 208/ M. Pascal T...

Jean Z..., 2 / M. Michel X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1995 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

Compagnie d'assurances LE GAN Prise en la personne de son représentant légal en exercice 13 Tour GAN LA DEFENSE 92082 NANTERRE représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués

rendu le 16 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2010/06969 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-michel

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF MARS DEUX MILLE SIX APPELANTE : Madame Suzanne X... épouse Z... 8 rue Clemenceau 20260 CALVI représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.

les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Michel FICAGNA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

APPELANT Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 5], demeurant [Adresse 11] représenté par Me Jean-michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place

Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme AF, de Mme X, de Mme T et de Mme Z ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier

D A, représenté par la SCP Robiliard, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 du préfet de Loir-et-Cher rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

Michel de P..., demeurant Le Hill n° 20, 35135 Chantepie, 4 / M. Jacques XW..., demeurant ..., 5 / M. Serge XF..., demeurant ..., 6 / M. René XJ..., demeurant ..., 7 / Mme Andrée XK...

Et, statuant de nouveau : Dire et juger que la SCI PHEBUS et la SCI [H] n'ont pas à être dans la cause, Dire et juger que Madame [C] [T] et la SCI OLAIME sont recevables dans leurs demandes en leur

Moyen commun produit au pourvoi n° Q 08-41. 767 par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour M. Y...