de la sécurité sociale [Adresse 2] [Localité 5] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine

Mme [Z] [U], domiciliés tous deux [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 5 juin 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige les opposant à la Caisse régionale de crédit

Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Banque Delubac & Cie, de la SCP Bénabent et Jéhannin

Y..., de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Sags services, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement de premier ressort en ce qu'il a prononcé la résolution du contrat de crédit conclu entre la SA Sofemo et Monsieur Jean-Félic X... et Madame

Patrick Jean X...

Jean-Charles Christophe Y...

Jean Philippe Y... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / Véronique Jeanine Z...

même source, les sociétés Financière de la Halle aux Vins et la société Acazoir qui serait dirigées par Pierre J... aurait réalisé des infractions fiscales, dissimulation de bénéfices gonflement de crédits

société MCS et associés, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 334 537 206, ayant son siège social à [Adresse 3], venant aux droits de la société Crédit

[H], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Heineken entreprise, et l'avis de M. Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents M.

Molle- de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Natixis Lease, de la SCP Bénabent et Jéhannin

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. A... ; Considérant ce qui suit : 1.

[D], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat du Fonds commun de titrisation Absus, après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Lion, conseiller

représentée par la société MCS & associés et venant aux droits de la Société générale, 2°/ à La Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Crédit

La société CMCIC Lease a refusé de décharger la société Bouygues de ses obligations envers elle au titre des crédits-baux immobiliers. 7.

Après réception des travaux le 24 juillet 2009, l'immeuble a été assuré auprès de la SA Assurances du Crédit Mutuel IARD.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Bernard Krone France, de la SCP Ghestin, avocat de la société Gallia Srl ; Sur le

X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de la société Simon, de

Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Sage, l'avis de M.