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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

69cf5ba8cdc6046d47f37492

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Ayant pour avocat plaidant : Me Sophie JONQUET

Source officielle

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CA

4ème chambre commerciale

63d22a7b9b3c8605deec1f3e

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

538.132.341, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3], [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas JONQUET

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a735fcdc6046d47748da6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

500 par actions simplifiée pri se en la personne de son représentant légal domicilié en cet te qualité audit siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas JONQUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b87c

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

né le 30 Juillet 1948 à CANNES (06400) ... 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP SCHEUER- VERNHET JONQUET ET ASSOCIES, avocats au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b958

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

né le 30 Juillet 1948 à CANNES (06400) ... 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP SCHEUER- VERNHET JONQUET ET ASSOCIES, avocats au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b959

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

né le 30 Juillet 1948 à CANNES (06400) ... 30400 VILLENEUVE LÈS AVIGNON représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP SCHEUER- VERNHET JONQUET ET ASSOCIES, avocats au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1922315_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par contre, Mme A ne produit pas de justificatifs de trajets séparant son domicile (Jouels) à la clinique pasteur de Toulouse permettant d'indemniser les consultations suivantes.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

626b8180d1fb03057d9a5222

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

prononcé publiquement le 28 Avril 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [T] [W] né le 30 Janvier 1967 à BREST (29200) 4 rue des Jonquilles

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

66ff85cda4ff9ec259c09888

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

audit siège [Adresse 15] [Localité 2] (PAYS-BAS) Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocats plaidants Me François JONQUERES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01740

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

» ; lors d'un congé maladie, elle avait ramené des jonquilles, pour égayer le secrétariat, j'ai entendu dire d'un air dédaigneux : « ça a mal au dos, c'est en arrêt, ça use de la sécu et ça va ramasser

Source officielle
CA

1ère chambre

697c5e04cdc6046d47392e49

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

CÔTÉ SOLEIL IMMOBILIER, RCS de [Localité 20] n° 487 862 997, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Nicolas Jonquet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60371a148c6ea5b466d8a242

Appel

10 juin 2015

10 juin 2015

assistée de Me Arthur COEUDEVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : J069 pour Me Florence DESCHAMPS, avocat au barreau de MEAUX Madame [N] [I] [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Me Nicolas JONQUET

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203969_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 février 2023, 8 juillet 2024, 28 mars et le 2 avril 2025, la société Axa France Iard, représentée par Me Jonquet, conclut, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CA

2e chambre civile

68e89644f14914fb075ebd13

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me JONQUET

Source officielle
CA

5e chambre civile

60234acdb2def33b40113010

Appel

9 février 2021

9 février 2021

domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Nicolas JONQUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9212b

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

nationalité française ... 13100 AIX EN PROVENCE représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-avocats associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Nicolas JONQUET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6037753e1b9315512dd03f51

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

Représentées par Me [JE] TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque J 125 Assistées de Me Marina COUSTE plaidant pour le Cabinet REED SMITH LLP, avocat au barreau de PARIS, toque J 097, Me [JE] JONQUERES

Source officielle
CA

Chambre 1-4

67ef733b4fc2fb864ebd1d32

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

social demeurant [Adresse 6] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Maître IMPERATORE Pierre-Yves et Me Nicolas JONQUET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

65b4af387ef77d000880b4ff

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 9] SUISSE Représentées par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD - SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J 125 Assistées de Me François JONQUERES

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a113898cdc6046d47a66c73

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[M]-[G] [T] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas JONQUET de la SCP SVA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A.R.L

Source officielle