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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101391_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
2016 ; 3°) enjoindre au CH de Saint-Brieuc d'inclure dans le calcul de sa rémunération la NBI à compter du 1er octobre 2020 ; 4°) de mettre à la charge du CH de Saint-Brieuc une somme de 3 000 € en
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007994708
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Stéphane A..., à Mme Géraldine B..., à Mme Brigitte C..., à Mme Marina D..., à M. Jacques E..., à Mme Marie F..., à M. Philippe G..., à Mme Josiane H..., à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d12
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Mme Brigitte X... C/ Me Jean-Marc Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301464
8 décembre 2009
8 décembre 2009
il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eda
17 février 2016
17 février 2016
X...et Brigitte Y...épouse X....
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00457_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Armor Agglomération ; 2°) d'annuler les décisions de la présidente de la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor agglomération des 18 juin et 29 juillet 2019 ; 3°) d'enjoindre au président de
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9146c
15 avril 2014
15 avril 2014
né le 19 Janvier 1979 à Saint Brieuc (22000) ... 22000 Saint Brieuc Représenté par Me Anne-Elisabeth PICHON, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleJEX
6966e458cdc6046d473321ae
7 janvier 2026
7 janvier 2026
BRIEUC CEDEX Représentant : Maître Bertrand FAURE de la SELARL JURIS’ARMOR, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant ET : Madame [G] [F], née le 20 avril 1961 à QUIMPER (29), de nationalité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00176
3 mars 2009
3 mars 2009
ROSES ; AUX MOTIFS QUE « la SA JACQUES BRIANT soutient que la Société DAVID Y...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002405_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
2020 par laquelle le conseil d'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Tréveneuc ; 2°) de mettre à la charge de Saint-Brieuc
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101565_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
S'agissant de la protection de la biodiversité de la Baie de Saint-Brieuc : 17.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90922
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302345_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par une décision du 6 septembre 2019, le directeur du centre hospitalier de Saint-Brieuc a reconnu l'imputabilité au service de ce second accident.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503551_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, le centre hospitalier de Saint-Brieuc-Paimpol-Tréguier, représenté par Me Le Guen, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officiellesoc
6137225bcd580146773fc47c
9 mai 1995
9 mai 1995
Gérard K..., demeurant ... à Le Ban Saint-Martin (Moselle), 14 ) Mme Yvette L..., demeurant B/146, rue Jules Michel à Metz (Moselle), 15 ) M.
Source officielleJEX
68643bae0bb2f8a66ca6489a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU un Juillet deux mil vingt cinq N° RG 25/00011 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ5R N°
Source officielleJEX
68643baf0bb2f8a66ca648d0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU un Juillet deux mil vingt cinq N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZCQ N°
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc1
15 novembre 2013
15 novembre 2013
2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre, Monsieur Julien Y..., vice-président placé, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 1er juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f495
11 avril 2012
11 avril 2012
Vu la déclaration d'appel déposée le 15 mars 2011 pour Madame Brigitte X... et Madame Jacqueline X....
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d75
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Le CRRMP des Pays de la Loire ayant, le 12 juillet 2012, émis un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel des deux maladies déclarées par Mme Brigitte X...le 29 février précédent
Source officiellePage 32 sur 636